Horizon Europe Activation complète de l’arrangement transitoire
La Commission européenne activera pleinement l’arrangement transitoire 2025 pour la participation suisse au programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe », à la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et au programme « Digital Europe ». Cela permettra aux actrices et acteurs de la recherche et de l’innovation établis en Suisse de participer à presque tous les appels à projets de l’année de programme 2025, dès le 1er janvier 2025. Les appels à projets dans les domaines jugés stratégiques par l’UE, tels que la technologie quantique et le secteur spatial, feront l’objet de discussions ultérieures. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé cette activation à l’occasion de la conclusion matérielle des négociations sur le paquet d’accords entre la Suisse et l’UE.
HEFP Le Conseil fédéral adopte de nouveaux objectifs stratégiques pour les années 2025-2028
Le Conseil fédéral a adopté les objectifs stratégiques pour le Conseil de la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) pour les années 2025 à 2028. Un accent est mis sur une conception de la formation professionnelle tournée vers l’avenir, avec une attention particulière pour les quatre champs thématiques suivants : le changement et l’innovation, la transformation numérique, y compris l’intelligence artificielle et l'Open Science, le développement durable et la promotion de la coopération nationale et internationale. La Confédération précise à chaque fois son mandat de prestations à l’HEFP au moyen d’objectifs stratégiques basés sur le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) de la période quadriennale concernée.
Budget 2025 Les Chambres fédérales réduisent les bourses pour les étudiant-es étranger-ères
Les Chambres fédérales ont réduit de 1,5 million de francs les moyens alloués aux bourses pour les étudiant-es étranger-ères, sur proposition de la conférence de conciliation concernant le budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028. Le montant de la réduction correspond à un compromis entre les deux chambres qui se sont mises d’accord au cours de la procédure d’élimination des divergences. Initialement, le Conseil fédéral avait proposé une enveloppe budgétaire de 9,79 millions de francs.
Etablissements de recherche d’importance nationale 432 millions de francs pour les établissements de recherche d’importance nationale
Le Conseiller national Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a défini les contributions d’encouragement allouées aux établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2025-2028. Durant cette période, la Confédération soutiendra 35 institutions de recherche à hauteur d’environ 432 millions de francs au total. Environ 208 millions de francs de cette somme sont alloués aux centres de compétences technologiques, environ 149 millions aux infrastructures de recherche et environ 75 millions aux institutions de recherche actives dans les domaines de la recherche de pointe. Les institutions de recherche d'importance nationale complètent les activités de recherche des hautes écoles cantonales et dans le domaine des EPF.
Relations internationales Le Conseil fédéral renouvelle sa participation au forum international sur la recherche de nouveaux systèmes d'énergie nucléaire
Le Conseil fédéral renouvelle la participation de la Suisse au Forum international Génération IV (GIF). Le GIF encourage la coopération internationale dans la recherche et le développement de systèmes d'énergie nucléaire de quatrième génération. L'objectif du forum est de rendre ces systèmes utilisables à l'échelle industrielle d'ici 2030. Ils doivent produire moins de déchets, améliorer la sécurité des installations, utiliser plus efficacement le contenu énergétique du combustible et produire de l'électricité à bas prix. La Suisse est membre du forum depuis 2002 et participe aux activités de recherche avec l'Institut Paul Scherrer.
Innosuisse Le Conseil fédéral nomme le conseil d'administration pour la période 2025-2028
Le Conseil fédéral a élu le conseil d'administration de l'Agence suisse pour la promotion de l'innovation Innosuisse pour la période administrative 2025 - 2028. André Kudelski a été réélu président, Sergio Ermotti, Aude Pugin, et Anna Valente comme membres. Edouard Bugnion et Marco Illy se retirent à la fin de l'année. Le Conseil fédéral a nommé comme nouveau membre du conseil d'administration Kristina Shea, professeure d’ingénierie de conception et d’informatique à l’ETH Zurich. L'organe, qui peut se composer de cinq à sept membres en vertu de la loi sur Innosuisse, devrait être complété par deux membres supplémentaires en 2025 et compter ensuite sept personnes au total.
Budget 2025 Les Chambres fédérales confirment les corrections dans le domaine FRI
Dans le cadre de l’examen du budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028, les Chambres fédérales ont résolu la majorité de leurs divergences sur le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI). Après que le Conseil national a maintenu ses décisions liées aux délibérations parlementaires dans le Message FRI 2025-2028, le Conseil des Etats a, sur proposition de sa commission des finances, accepté tacitement les corrections adoptées par la Chambre basse. Concrètement, les Chambres ont approuvé des augmentations, partiellement compensées, des moyens financiers pour le domaine des EPF, les hautes écoles cantonales, la formation professionnelle, les institutions chargées d’encourager la recherche ainsi que pour les établissements de recherche d’importance nationale. En revanche, elles ont décidé une réduction du crédit pour les activités de mobilité et de coopération internationales dans le domaine de l’éducation. Une dernière différence subsiste en ce qui concerne les bourses en faveur d’étudiant-es étranger-ères en Suisse.
Domaine des EPF L'EPFL limite pour la première fois le nombre d'étudiant-es
A partir de 2025, l'EPF de Lausanne limitera le nombre d’étudiantes et d’étudiants admis en première année de bachelor à 3000 personnes. Cette mesure, qui durera quatre ans, vise à maintenir la qualité de la formation. La haute école réagit à l'augmentation du nombre d'étudiants et à la diminution des ressources financières. La mesure concerne les étudiantes et étudiants étrangers et non titulaires d'un diplôme suisse. Les ressortissant-es suisses et les personnes étrangères titulaires d'une maturité suisse, ainsi que les étudiant-es qui redoublent leur première année, restent admis sans limite.
Relations internationales Le conseiller fédéral Guy Parmelin reçoit le vice-ministre chinois de l'éducation
Le conseiller fédéral Guy Parmelin a reçu le vice-ministre chinois de l'Education, Wang Guangyan, à Berne. L'entretien a porté sur la formation professionnelle, la mobilité des étudiant-es et l'organisation du système des hautes écoles en Chine et en Suisse.
Innosuisse L’encouragement de l’innovation augmente le chiffre d’affaires et l’emploi dans les entreprises
Le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’EPF de Zurich met en évidence, dans une nouvelle étude, les effets positifs de l’encouragement de l’innovation par l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse). Par rapport aux entreprises n’ayant pas reçu de soutien, celles ayant bénéficié d’un encouragement de projets réalisent en moyenne un chiffre d’affaires supérieur de 21 % au cours des cinq années suivantes. Durant la même période, les entreprises ayant des projets d’innovation créent en moyenne 18 % d’emplois en plus que les entreprises sans soutien.
Budget 2025 Le Conseil des Etats rejette les corrections budgétaires dans le domaine FRI
Le Conseil des Etats a examiné le budget 2025 ainsi que le plan financier 2026-2028. Contrairement au Conseil national, la Chambre haute a rejeté dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI) toutes les augmentations de dépenses et les corrections liées aux décisions du Parlement concernant le Message FRI 2025-2028. Cependant, le Conseil des Etats a renoncé à toute réduction des crédits pour les bourses allouées aux étudiant-es étranger-ères en Suisse ainsi que pour les activités de mobilité et de coopération internationales dans l’éducation et la formation. De grandes divergences subsistent entre les deux chambres concernant les postes budgétaires du domaine FRI.
Relations internationales La Suisse et le Royaume-Uni approfondissent leur coopération en matière de science et d’innovation
Le Conseiller fédéral Guy Parmelin a accueilli à Berne le ministre britannique de la science, de la recherche et de l’innovation, Lord Vallance. Outre la coopération bilatérale, les ministres ont abordé les thèmes d’Horizon Europe, des affaires spatiales, du CERN et de la sécurité des connaissances (Knowledge Security). Dans le cadre du Comité mixte pour la science et l’innovation, le Fonds national suisse et le National Institute for Health and Care Research ont annoncé leur soutien à des projets communs dans le domaine des études cliniques. En outre, l’Institut Paul Scherrer et le Science and Technology Facilities Council veulent approfondir leur coopération.
Domaine des EPF Les institutions doivent renoncer à des projets
En raison d’une baisse des moyens financiers en 2025, les institutions du Domaine des EPF prennent des mesures de renoncement et doivent reporter des projets. Concrètement, l’EPF de Zurich ne sera pas en mesure d’augmenter le nombre de chaires professorales, malgré une forte augmentation du nombre d’étudiant-es, ce qui entraînera une détérioration du taux d’encadrement. La mise à niveau des infrastructures de recherche et l’assainissement des bâtiments devront également être reportés. L’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) devrait supprimer une trentaine de postes, ce qui correspond à près de 10 % de son personnel fixe.
Domaine des EPF Le Conseil des EPF augmente les taxes d’études dès l’automne 2025
Le Conseil des EPF a décidé de tripler les taxes d’études pour les étudiant-es étranger-ères qui s’installent en Suisse dans le but de poursuivre leurs études, et ce dès le semestre d’automne 2025. Les étudiant-es déjà immatriculé-es doivent pouvoir terminer leurs études de bachelor ou de master sans augmentation des taxes, dans le cadre d’une réglementation transitoire. Par ailleurs, le Conseil des EPF a décidé d’adapter à l’avenir tous les quatre ans les taxes d’études en fonction de l’indice suisse des prix à la consommation, afin de tenir compte du renchérissement.
Domaine des EPF Le Conseil des EPF prend une décision de principe concernant « FIT for the Future »
Le Conseil des EPF a pris une décision de principe concernant le projet de développement organisationnel « FIT for the Future ». Afin de pouvoir aborder rapidement des thèmes tels que la numérisation, l’intelligence artificielle, la santé ou encore les questions énergétiques et environnementales, l’organisation et la structure du Domaine des EPF doivent être adaptées aux défis futurs. Il s’agit ainsi de renforcer la coopération entre les institutions, d’exploiter les synergies et d’éviter les obstacles administratifs. L’objectif est notamment de regrouper les quatre instituts de recherche sous un même toit.
Budget 2025 Le Conseil national augmente les dépenses dans le domaine FRI
Le Conseil national a examiné le budget 2025 ainsi que le plan financier 2026-2028. La Chambre basse a décidé d’augmenter les crédits alloués au domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI) conformément aux décisions parlementaires relatives au Message FRI 2025-2028 prises lors de la session d’automne. Toutefois, contrairement aux décisions des Chambres fédérales prises en automne, elle a décidé de réduire de 4,8 millions de francs les crédits pour les bourses allouées aux étudiant-es étranger-ères en Suisse, ainsi que de 2,6 millions de francs les moyens destinés aux activités de mobilité et de coopération internationales dans l’éducation et la formation. Le Conseil des Etats examinera le budget fédéral et le plan financier au début de la deuxième semaine de la session d'hiver.
Relations internationales Le Conseil fédéral approuve la participation à la plateforme d’innovation européenne en matière de défense
Le Conseil fédéral a approuvé la participation de la Suisse au Hub for EU Defence Innovation (HEDI) de l’Agence européenne de défense. Par cette décision, il entend renforcer la sécurité de la Suisse et promouvoir l’innovation dans le domaine de la défense en collaboration avec des partenaires européens. La participation permet à la Suisse d’accéder à des informations sur les décisions et développements technologiques actuels, ainsi qu’à des réseaux de spécialistes et à un accès égal aux activités d’innovation. Elle offre également aux acteur-trices du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation la possibilité de participer à des concours académiques et de siéger dans des groupes de travail spécialisés.
Relations internationales Le conseiller fédéral Guy Parmelin signe une déclaration d’intention dans le domaine FRI à La Haye
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre néerlandais de l’éducation, de la culture et des sciences, Eppo Bruins, ont signé une déclaration d’intention visant à renforcer la coopération dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation. L’accent de cette coopération sera mis sur les secteurs des sciences de la vie et de la santé, du secteur spatial, des sciences humaines et sociales, de la technologie quantique, de l’intelligence artificielle et des infrastructures de recherche. Pour mettre en œuvre la déclaration d’intention, la Suisse a nommé une conseillère scientifique auprès de son ambassade à La Haye.
Relations internationales Martina Hirayama en mission scientifique au Kenya et en Tanzanie
Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, a signé une déclaration d’intention avec le Ministère kényan de l’éducation à Nairobi. L’objectif est de renforcer la coopération scientifique dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI). À Dar es Salaam, elle a également rencontré le ministre tanzanien de l’éducation, de la science et de la technologie. Cette rencontre a permis de discuter des relations scientifiques bilatérales, ainsi que de leurs perspectives potentielles.
Formation professionnelle supérieure La Confédération évalue la consultation sur l’introduction des titres complémentaires
Lors de l’édition 2024 du Sommet national de la formation professionnelle, des représentant-es de la Confédération, des cantons et des partenaires sociaux ont souligné l’importance de la collaboration et de l’innovation pour rendre la formation professionnelle plus attrayante. Actuellement, la Confédération évalue la consultation d’un paquet de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure. Il comprend la protection de l’appellation des écoles supérieures, ainsi que l’introduction des titres complémentaires « Professional Bachelor » et « Professional Master » pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure. Le Conseil fédéral prévoit de transmettre un message correspondant au Parlement d’ici mi-2025.
Budget 2025 La CdF-E met en œuvre les décisions du Parlement relatives au Message FRI
La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) présente à son conseil un budget 2025 conforme au frein à l’endettement. A une courte majorité (7 voix contre 6), la CdF-E a décidé d’adapter les moyens alloués au domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI) dans le budget 2025, ainsi que dans le plan financier 2026-2028, aux décisions prises par le Parlement lors de la session d’automne concernant le Message FRI 2025-2028.
Culture d’OGM La CSEC-N adopte un projet d’acte sur le moratoire sur le génie génétique
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a examiné un projet d'’acte et établi un rapport explicatif sur la prolongation du moratoire sur le génie génétique jusqu’à fin 2027. Elle transmettra le projet à son conseil pour examen et au Conseil fédéral pour prise de position. Comme le projet d’acte du Conseil fédéral visant à instaurer un régime d’homologation fondé sur les risques en lien avec les nouvelles méthodes de sélection n’est attendu qu’après l’expiration du moratoire sur le génie génétique fin 2025, une lacune législative serait apparue si le moratoire n’avait pas été prolongé. La Chambre basse devrait débattre de cet objet lors de la session de printemps 2025.
Budget 2025 La CdF-N reprend la majeure partie des décisions du Parlement sur le Message FRI
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) propose à son conseil d’approuver le budget 2025 présentant un excédent structurel de 12,3 millions de francs. Dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, la majorité de la commission a repris les augmentations décidées par le Parlement lors de la session d'automne ainsi que les transferts de moyens financiers dans le budget. La majorité de la CdF-N a toutefois décidé de réduire le poste budgétaire consacré aux bourses allouées à des étudiantes et étudiants étrangers en Suisse, ainsi que les fonds destinés aux activités de mobilité et de coopération internationales dans le domaine de la formation. Ces réductions se montent à respectivement 4,8 millions de francs et 2,6 millions de francs.
Horizon Europe Nouvel appel à projets ERC ouvert aux chercheuses et chercheurs suisses
Les chercheuses et chercheurs suisses peuvent participer à l’appel à projets des Proof of Concept Grants dans le programme de travail 2025 du Conseil européen de la recherche (ERC). La décision a été prise par la Commission européenne. L’été dernier, elle avait déjà ouvert trois autres appels à projets pour des financements ERC aux chercheuses et chercheurs suisses. En attendant l’association de la Suisse au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe », la participation des acteurs et actrices suisses de la recherche et de l’innovation est financée directement par la Confédération.
CSHE Nouveau centre de compétences en matière d’intégrité scientifique
Le 8 novembre 2024, la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a validé la création d’un Centre suisse de compétence en matière d’intégrité scientifique (CSCIS). Elle a adopté à cet effet l'ordonnance sur l’assurance de la qualité en matière d’intégrité scientifique. Le nouveau centre de compétences aura pour mission de conseiller les hautes écoles en matière d’intégrité scientifique et de collecter des données sur le respect des normes d'intégrité en Suisse. Le secrétariat sera rattaché aux Académies suisses des sciences (a+).
Expérimentation animale Dépôt de l’initiative « Oui à un avenir sans expérimentation animale »
L’association IG Tierversuchsverbots-Initiative CH a déposé auprès de la Chancellerie fédérale l’initiative populaire fédérale « Oui à un avenir sans expérimentation animale ». L’initiative demande l’interdiction de l'expérimentation animale par le biais d'une modification de la Constitution fédérale. Elle veut également interdire la détention, l'élevage ainsi que le commerce d’animaux à des fins expérimentales.
CDIP L’Assemblée plénière adopte son programme de travail 2025-2028
A l’occasion de son assemblée annuelle, l’Assemblée plénière de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a adopté son programme de travail pour la période 2025-2028. Celui-ci s’articule désormais autour des grands axes thématiques suivants : fédéralisme et cohésion nationale ; élaboration, gestion et diffusion des connaissances ; équité au sein du système éducatif ; perméabilité et qualité ; financement et libre circulation ; coopération internationale.
Bilatérales Suisse-UE Le Conseil fédéral dresse un état des lieux
Le Conseil fédéral a dressé un état des lieux des négociations en cours relatives à un troisième paquet d’accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE) et des travaux de mise en œuvre interne. Le Conseil fédéral constate des progrès substantiels dans de nombreux domaines de négociation. Les négociations se poursuivent actuellement de manière intensive dans les domaines de la libre circulation des personnes, de l’électricité et de la contribution suisse à la cohésion. Le Conseil fédéral vise en outre une association au programme européen de formation Erasmus+ à partir de 2027. Il soumettra au Parlement la décision de financement correspondante dans le cadre du message sur le paquet global. Parallèlement, les actrices et les acteurs du domaine de l’éducation se préparent actuellement à la mise en œuvre nationale.
Culture d’OGM L’OFEV autorise une dissémination expérimentale
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a autorisé une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié effectuée par Agroscope, le centre de compétences de la Confédération pour la recherche agronomique. Agroscope a l’intention de sélectionner des plantes résistantes aux maladies au moyen de la nouvelle méthode de sélection par génie génétique TEgenesis. Comme pour les essais précédents, l’OFEV a défini des mesures pour éviter que du matériel génétiquement modifié ne se propage en dehors de la parcelle d’essai. La dissémination expérimentale se déroulera sur le site protégé d’Agroscope à Reckenholz (ZH). La période d’essai s’étend de l’automne 2024 à l’automne 2029.
Aérospatial L’ESA et le PSI fondent un centre d’innovation en Suisse
L’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Institut Paul Scherrer (PSI) ont signé un contrat annonçant le lancement du « European Space Deep-Tech Innovation Centre » (ESDI) en Suisse. L’ESDI est situé à proximité immédiate du PSI, dans le Switzerland Innovation Park Innovaare à Villigen (AG). Il s’agit du seul site en Suisse où l’ESA a une présence permanente. Le contrat définit aussi une première plateforme de l’ESDI, qui va créer des instruments pour encourager l’innovation.
CSS Un programme de travail 2024-2027 avec de nouvelles priorités
Le Conseil suisse de la science (CSS) a publié son programme de travail pour les années 2024-2027. L’accent est mis sur l'intelligence artificielle, le changement climatique, le rôle des hautes écoles spécialisées et les bibliothèques de recherche. Le CSS conseille le Conseil fédéral pour les questions relavant de la politique de la formation, de la recherche et de l'innovation.
Relève académique Forte hausse attendue du nombre d'étudiant-es
Au cours des dix prochaines années (2024-2033), le nombre d'apprenant-es et d'étudiant-es dans toutes les filières de formation post-obligatoire devrait fortement augmenter pour des raisons démographiques. C’est ce qui ressort d’un scénario de référence de l'Office fédéral de la statistique (OFS). L'OFS prévoit une croissance de 18% pour les hautes écoles universitaires, pédagogiques et spécialisées. Cela correspond à une augmentation du nombre d'étudiants, passant de 276'000 (en 2024) à 326'000 (en 2033). Pour les hautes écoles pédagogiques, l'OFS prévoit même une augmentation de 25% jusqu'en 2033.
Parcours de formation La formation professionnelle initiale reste la voie la plus prisée
Selon les estimations du baromètre des transitions, la voie de la formation professionnelle initiale reste la voie la plus prisée après l'école obligatoire. Le baromètre reflète la situation actuelle et les tendances à l'interface entre l'école obligatoire et le degré secondaire II. À l'été 2024, près de 89’000 jeunes ont terminé leur scolarité obligatoire. 45 % des enquêté-es ont directement commencé une formation professionnelle initiale après l’obtention de leur diplôme. Un tiers des diplômé-es a choisi une formation générale, dont 70 % dans une école de maturité gymnasiale et 30 % dans une école de culture générale. 21 % des jeunes ont opté pour une solution intermédiaire. Le baromètre des transitions est réalisé deux fois par an par gfs.bern sur mandat du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).
Domaine des EPF L’EPFZ concrétise de la protection contre l’espionnage
L’école polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) développe des technologies pouvant également être utilisées à des fins militaires (les « biens à double usage »). L’EPFZ veut désormais minimiser le risque d’abus. A l’avenir, elle examinera plus attentivement les candidatures d’étudiant-es étrange-ères dès le master, ainsi que les engagements de collaborateurs-trices ou d’invité-es susceptibles d’accéder à des biens à double usage ou à des technologies clés. Le processus de sélection renforcé concerne en particulier les personnes provenant de pays sanctionnés par le Conseil de sécurité des Nations unies (ONU), par les Etats-Unis ou par l’Union européenne. Il est appliqué également à l’encontre de personnes originaires de pays considérés par la Suisse comme des pays à risque en matière de prolifération d’armes de destruction massive.
Budget fédéral 2024 Déficit de financement attendu de 900 millions de francs
Selon une seconde extrapolation, la Confédération table sur un déficit de financement de 900 millions de francs pour l'exercice en cours. Le déficit attendu devrait ainsi être moins élevé que ne le prévoyaient l’extrapolation de juin (-1,6 milliard) et le budget 2024 (-2,6 milliards). Cette amélioration est due à des dépenses moindres et par le report à l'année prochaine du versement de l’apport extraordinaire en capital destiné aux CFF.
SWEETER La CEATE-N maintient l’harmonisation avec le Message FRI
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) souhaite harmoniser la périodicité et le montant de la contribution destinée à l’instrument d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) avec le Message relatif à la l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028). Elle se prononce en faveur d’une période de crédit allant jusqu’en 2028 et d’un crédit de 35,6 millions de francs. La décision a été prise par 13 voix contre 10 et une abstention. Une minorité de la CEATE-N souhaite maintenir le crédit d’engagement de 106,8 millions de francs pour les années 2025-2036, comme proposé par le Conseil fédéral. Lors de la session d’automne, les deux Chambres étaient divisées : le Conseil national a demandé une harmonisation de la durée de l’instrument d’encouragement avec le Message FRI 2025-2028 et une réduction proportionnelle du montant du crédit, tandis que le Conseil des Etats a soutenu la proposition du Conseil fédéral. Les deux Chambres débattront à nouveau de cet objet lors de la session d’hiver.
Culture d’OGM La CSEC-E soutient la prolongation du moratoire sur le génie génétique jusqu'à fin 2027
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) soutient la prolongation de deux ans du moratoire sur le génie génétique, soit jusqu'à fin 2027. L’administration a informé la CSEC-E du projet de loi spéciale sur la réglementation des nouvelles techniques de sélection végétale. Compte tenu d'un possible vide juridique après l'expiration du moratoire sur le génie génétique à la fin de 2025, la CSEC-E a donné suite à l'initiative parlementaire de sa commission sœur au Conseil national pour la prolongation du moratoire existant par 11 voix contre 1. Celle-ci reçoit donc le mandat d'élaborer un projet de loi pour prolonger le moratoire.
THE-Ranking 2025 Douze hautes écoles suisses parmi les meilleures au monde
Douze hautes écoles suisses figurent dans le classement Times Higher Education (THE) pour l'année 2025. Dans le top 100, se classent une nouvelle fois l'EPF de Zurich, qui, avec sa 11ème place, défend pour la troisième fois consécutive sa position de meilleure haute école d'Europe continentale, suivie de l'EPF de Lausanne à la 32ème place. Dans le top 200, on retrouve les universités de Berne (104), de Bâle (126), de Lausanne (134) et de Genève (171). Suivent l'Université de la Suisse italienne, qui se classe entre les places 301-350, ainsi que les universités de Saint-Gall (351-400), de Fribourg (401-500) et de Neuchâtel (501-600). La Haute école spécialisée de Zurich se classe entre les places 1001, et 1200 et la Haute école spécialisée de Suisse occidentale entre les places 1201 et 1500. L'Université de Zurich, qui occupait la 80ème place en 2024, a choisi de ne pas participer au classement THE 2025.
Domaine des EPF Les Ecoles polytechniques fédérales lancent un centre national de l’IA
L’EPFZ et l'EPFL renforcent leur collaboration dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA) en créant le « Swiss National AI Institute » (SNAI). L'institut regroupe les ressources des deux hautes écoles et a pour objectif de faire progresser la recherche en IA. Avec le supercalculateur « Alps » et des puces à haute performance, le SNAI vise à développer le premier modèle de base suisse d'IA pour les langues.
Recherche de l’administration fédérale Le Conseil fédéral veut optimiser la coordination
L'administration fédérale finance, planifie et accompagne des travaux de recherche qui l'aident à accomplir ses tâches. Un comité interdépartemental placé sous la direction du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) est chargé de la coordination générale de cette recherche dite de l'administration fédérale. Le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures pour optimiser cette coordination. Elles visent à éviter les doublons dans l'encouragement de la recherche et à mieux coordonner les programmes de recherche en cours et planifiés.
Movetia Le Conseil national approuve la transformation en un établissement de droit public
Le Conseil national a approuvé le projet de révision de la Loi sur Movetia par 124 voix contre 53 et cinq abstentions. La révision de la loi vise à transformer l’agence de promotion des échanges et de la mobilité Movetia en un établissement de droit public. Par sa décision, la Chambre basse s’est opposée au Conseil des Etats, qui n'était pas entré en matière sur le projet lors de la session de printemps 2024. La nouvelle forme juridique doit simplifier une association au programme européen d’éducation Erasmus+ et mieux tenir compte des principes de gouvernance de la Confédération. L'objet retourne au Conseil des Etats. Si ce dernier refuse à nouveau d’entrer en matière, le projet échouera.
Message FRI 2025-2028 Les Chambres fédérales adoptent un projet avec des augmentations
Le Parlement a adopté le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028) en y apportant des corrections ciblées. Les Chambres fédérales ont augmenté de 50 millions de francs le plafond de dépenses pour le domaine des EPF et de 13,4 millions de francs celui du Fonds national suisse et des Académies suisses des sciences. D'autres augmentations décidées par le Parlement ont été compensées dans le cadre du Message FRI 2025-2028. Le domaine FRI disposera au total de plus de 29,2 milliards de francs pour les quatre prochaines années.
Médecine humaine 25 millions de francs pour augmenter les diplômes
Le Conseil national et le Conseil des Etats se sont prononcés en faveur de la formation de davantage de médecins en Suisse, notamment dans le domaine de la médecine de famille. Ils souhaitent mettre à disposition à cet effet jusqu’à 25 millions de francs durant les quatre prochaines années. Ces fonds seront issus des contributions liées à des projets versées aux hautes écoles cantonales, conformément à la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles. Cette décision a été prise dans le cadre des délibérations sur le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI 2025-2028).
Domaine des EPF Les taxes d’études pour les étudiant-es étranger-ères doivent être triplées au minimum
A l’avenir, les étudiant-es étranger-ères domicilé-es à l’étranger devront payer davantage pour leurs études au sein des Ecoles polytechniques fédérales (EPF). Dans le cadre des délibérations sur le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028), le Conseil national et le Conseil des Etats ont adapté la Loi sur les EPF de manière à ce que les taxes pour les étudiant-es étranger-ères soient triplées au minimum.
SWEETER Les Chambres divisées sur le crédit d’engagement pour la recherche énergétique
Le Conseil national et le Conseil des Etats ne sont pas d’accord sur le calendrier et le montant du crédit d’engagement à octroyer à l’instrument d’encouragement SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). Par 127 voix contre 64, le Conseil national demande une harmonisation de la durée de SWEETER avec le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025-2028. Il se prononce donc en faveur d’une réduction proportionnelle du montant du crédit à 35,6 millions de francs. En revanche, le Conseil des Etats soutient le projet du Conseil fédéral par 31 voix contre 13 et une abstention. Celui-ci prévoit pour l’instrument d’encouragement un crédit d’engagement de 106,8 millions de francs pour les années 2025 à 2036. Les deux Chambres débattront à nouveau de cet objet durant la session d’hiver.
Relations internationales Martina Hirayama participe à la réunion ministérielle du G20 au Brésil
Martina Hirayama, secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, a participé, le 19 septembre 2024 au Brésil, à la rencontre ministérielle du G20 dédiée à la recherche et l’innovation. L’événement, intitulé « Open Innovation for a Just and Sustainable Development », était centré sur la coopération internationale sous l’angle de l’open innovation. En outre, les discussions ont porté sur la contribution de la science et de l’innovation à la décarbonation de l’économie, aux recherches dédiées à l’Amazonie, ainsi que sur la diversité, l’équité, l’inclusion et l’accès à la recherche.
Etudes de médecine Le Conseil fédéral doit améliorer le numerus clausus
Après le Conseil national, le Conseil des Etats a adopté la motion « Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité » par 32 voix contre 9 et une abstention. Le Conseil fédéral est ainsi chargé de prendre, en concertation avec les cantons, des mesures dans le domaine de la formation médicale universitaire et postgrade afin que les étudiant-es soient admis-es principalement sur la base de critères de compétence et de qualité. A cet effet, des places d’études et des stages cliniques supplémentaires doivent être proposés, notamment dans le domaine des soins de base et des soins ambulatoires.
Horizon Europe Crédit supplémentaire de 86 millions de francs pour les mesures transitoires
Le Conseil fédéral a soumis au Parlement sept crédits supplémentaires pour l’année en cours, pour un montant total d’environ 302 millions de francs. Sur ce montant, 86 millions de francs doivent servir à financer les mesures transitoires dues à l'exclusion du programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ». Si le Parlement approuve les fonds, le versement sera effectué en fonction des besoins effectifs et de l’état d’avancement de chaque projet. Selon le Conseil fédéral, les fonds supplémentaires requis en 2024 résultent principalement des versements liés aux appels à propositions 2021 à 2023. Le montant sollicité sera compensé au cours des années 2026 à 2030.
Budget fédéral Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire
Le Conseil fédéral a présenté les grandes lignes du programme d’allégement des finances fédérales, fondées sur les recommandations du rapport récemment publié par le groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions. Dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, des économies d’environ 500 millions de francs pourraient ainsi être réalisées d’ici 2030. Dans une prochaine étape, les mesures arrêtées par le Conseil fédéral seront précisées et leurs effets analysés de manière plus approfondie. Il présentera les résultats de cette analyse dans le cadre d’un projet de consultation, probablement d’ici à la fin janvier 2025. Une quarantaine de mesures nécessitent le remaniement d’un grand nombre de lois, que le Conseil fédéral prévoit d’effectuer au moyen d’un acte modificateur unique.
Domaine des EPF Limitation des admissions des étudiantes et étudiants étrangers à l’EPFL
Le Conseil des EPF a limité l’accès aux études à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), pour les personnes étrangères titulaires d’un certificat d’accès aux études supérieures étranger. Le Conseil a pris cette décision à la demande de l’EPFL à l’issue de deux procédures de consultation, l’une interne au Domaine des EPF et l’autre auprès des offices de l’administration fédérale. Concrètement, le Conseil des EPF a fixé la limite d’admission pour les étudiant-es de bachelor de première année à 3000 places par an. L’admission est décidée en fonction des compétences des candidat-es. La mesure prendra effet à partir du semestre d’automne 2025 et est prévue, dans un premier temps, jusqu’au semestre d’automne 2028 inclus. Elle pourra être prolongée en fonction de l’évolution de la situation.
Message FRI 2025-2028 Le Conseil national maintient les augmentations
Dans le cadre de l'élimination des divergences, le Conseil national s’est à nouveau penché sur le Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2025 à 2028 (Message FRI 2025-2028). La Chambre basse a suivi les propositions de la majorité de sa Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-N) et a maintenu des augmentations d'environ 143 millions de francs au total. Le Conseil national a suivi la ligne du Conseil fédéral – soutenue par le Conseil des Etats – uniquement sur le soutien au Parc suisse d'innovation « Switzerland Innovation » et a renoncé à une augmentation des moyens financiers. Le dossier retourne donc au Conseil des Etats.
Expérimentation animale Légère augmentation des expériences sur des animaux en 2023
Selon la statistique de l’expérimentation animale de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), 595'305 animaux ont été utilisés en 2023 en Suisse à des fins expérimentales. Ces chiffres correspondent à une augmentation de 1,6% par rapport à l'année précédente. Pour la première fois depuis 2018, les expériences du niveau de contrainte le plus élevé (degré de gravité 3) ont toutefois légèrement diminué. Les autorités cantonales compétentes ont autorisé au total 560 nouveaux projets de recherche avec des animaux, ce qui correspond à une diminution de 106 autorisations par rapport à 2022. Le nombre de demandes déposées a également diminué.
Relations internationales Participation de Martina Hirayama à une réunion informelle des ministres européens à Budapest
Martina Hirayama, secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, a participé à une réunion informelle des ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche des pays de l’Union européenne à Budapest les 16 et 17 septembre. Les discussions ont porté sur l'instauration par étapes d’un diplôme européen de degré universitaire (« European Degree ») dans le cadre d'une coopération transfrontalière. Les participants ont également discuté du renforcement de la compétitivité de l’Europe à travers la recherche et l’innovation, des moyens pour atténuer la fragmentation de l’espace européen de la recherche et pour garantir la liberté de la recherche.
LERI Implication accrue de la Confédération dans les projets du CERN
La Confédération aura désormais davantage son mot à dire dans les projets de construction de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Les deux Chambres ont approuvé une modification en ce sens de la Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). A l'avenir, la Confédération sera impliquée dans l'approbation des plans des projets d'infrastructure du CERN qui concernent le développement territorial et présentent une importance stratégique. Un partage des compétences entre la Confédération et le canton de Genève est prévu.
Message FRI 2025-2028 Le Conseil des Etats rejette les augmentations et suit la ligne du Conseil fédéral
Après le Conseil national, le Conseil des Etats s’est penché sur le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028). Lors de l’examen de cet objet, la Chambre haute a rejeté toutes les augmentations et les réductions décidées par le Conseil national. Elle suit ainsi la ligne du Conseil fédéral et prévoit une croissance des dépenses de 1,6% pour la nouvelle période de financement. Par ailleurs, le Conseil des Etats s’est prononcé par 32 voix contre 13 en faveur d’une modification de la Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF). Selon cette décision, les taxes d’études des étudiant-es étranger-ères immatriculé-es à L’EPFL et à l’EPFZ doivent être au moins triplées. La Chambre haute suit ici la décision du Conseil national.
Relations internationales Martina Hirayama reçoit le ministre malaisien de l’enseignement supérieur
La secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Martina Hirayama, a reçu à Berne le ministre malaisien de l’enseignement supérieur, Zambry Abdul Kadir. Les discussions ont porté sur la coopération bilatérale dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, ainsi que sur les possibilités de la renforcer.
Culture d'OGM La CSEC-N souhaite prolonger le moratoire sur le génie génétique jusqu’à fin 2027
Afin d’adapter la législation aux nouvelles méthodes de sélection végétale, le Parlement a chargé le Conseil fédéral en 2023 de préparer un projet d’acte législatif. Le Conseil fédéral prévoit de mettre le projet pour une nouvelle loi spéciale en consultation fin 2024. Le moratoire sur le génie génétique expire fin 2025, ce qui créera une lacune juridique. Pour cette raison, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) demande à son conseil, par 17 voix contre 6 et une abstention, de prolonger le moratoire sur le génie génétique jusqu’à fin 2027. La commission a déposé une initiative parlementaire à cet effet.
Horizon Europe La CSEC-N réaffirme son soutien à l’association au programme européen
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a procédé à l’examen préalable de quatre initiatives cantonales demandant la réintégration de la Suisse au programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ». Par 17 voix contre 8, elle a décidé d’adhérer à la décision du Conseil des Etats de donner suite aux initiatives. La majorité de la commission réaffirme ainsi son soutien au pôle de recherche suisse.
Prix scientifique Marcel Benoist Pascal Gygax récompensé pour l’excellence de ses recherches
La Fondation Marcel Benoist récompense Pascal Gygax pour ses remarquables travaux de recherche portant sur le lien entre le langage et les préjugés liés au genre. Ses recherches dans le domaine de la psycholinguistique expérimentale et de la psychologie cognitive ont montré l’influence du langage masculinisé sur la perception du monde. Le Prix scientifique suisse Marcel Benoist, doté de 250’000 francs, est considérée comme le prix Nobel suisse. La remise du prix aura lieu le 7 novembre 2024 à Berne.
Prix scientifique Latsis Le prix est décerné à Mackenzie Mathis
Le Prix scientifique suisse Latsis 2024 est décerné à la chercheuse Mackenzie Mathis. Elle reçoit cette distinction pour ses contributions dans le domaine de l’apprentissage automatique dans les neurosciences. Mathis et son équipe travaillent à décrypter les circuits neuronaux, des réseaux complexes de neurones dans le cerveau. Les scientifiques souhaitent montrer comment l’exécution de mouvements nouvellement appris est dirigée par le cerveau, et contribuer ainsi à une meilleure compréhension de ce dernier. La remise du prix aura lieu le 7 novembre 2024 à Berne.
Budget fédéral Un groupe d’experts propose des mesures d’économies concrètes
Dans son rapport sur le réexamen des tâches et des subventions, un groupe d’experts propose plus de 60 mesures concrètes qui pourraient alléger les finances fédérales de 4 à 5 milliards de francs dans les années à venir. Il s’agit en premier lieu de mesures d’économie. Ces mesures concernent aussi le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. La Confédération s’attend à des déficits structurels d’environ 3 milliards de francs par an au cours des prochaines années. Le Conseil fédéral avait chargé le groupe d’experts dirigé par l’ancien directeur de l’Administration fédérale des finances, Serge Gaillard, de réexaminer les subventions afin de rétablir l’équilibre des finances fédérales. Une consultation sur les mesures proposées par le Conseil fédéral débutera probablement en janvier 2025.
MINT Pérenniser les filières détudes bachelor intégrant une partie pratique
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la pérennisation des filières de bachelor intégrant une partie pratique (PiBS) dans le domaine des mathématiques, de l’informatique, des sciences naturelles et de la technique (domaine MINT). Les filières PiBS comprennent quatre années d’études au lieu de trois et incluent une partie pratique en entreprise représentant 40% de la durée des études. La consultation est basée sur l’approbation du Conseil des hautes écoles et sur les résultats positifs d’une analyse d’impact réalisée en 2023. Le Conseil fédéral demande que la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) soit modifiée. La consultation court jusqu’au 4 décembre 2024.
Culture d'OGM Une loi pour les nouvelles méthodes de sélection
Afin d’adapter la législation aux nouvelles méthodes de sélection végétale, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de préparer un projet d’acte législatif. La suite de la procédure est désormais définie. Le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet de loi spéciale qui sera mis en consultation d’ici la fin de l’année 2024. L’objectif est de présenter un message au Parlement au premier trimestre 2026.
Médecine humaine La CSEC-E souhaite accroître le nombre de diplômé-es
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) souhaite augmenter le nombre d’étudiant-es diplomé-es en médecine humaine. Dans le cadre de l’examen du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028), elle propose par 10 voix contre 0 et 2 abstentions d’allouer à cet effet un montant maximal de 75 millions de francs aux hautes écoles.
Message FRI 2025-2028 La CSEC-E rejette la majorité des corrections
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats a terminé son examen du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028). Elle recommande à son conseil de suivre la version du Conseil fédéral pour tous les arrêtés fédéraux, à l’exception de celui relatif au financement des établissements de recherche d’importance nationale. Elle s’oppose ainsi dans onze cas sur douze aux augmentations décidées par le Conseil national à hauteur de 152,2 millions de francs au total. Une minorité de la commission propose de s’en tenir aux corrections décidées par la Chambre basse lors de la session d’été.
Budget 2025 et PITF 2026-2028 Budget 2025 conforme au message FRI du Conseil fédéral
Les dépenses indiquées dans le projet de budget 2025 pour le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI) correspondent aux investissements prévus par le Conseil fédéral dans le Message FRI 2025-2028. Aucune autre coupe n'est prévue dans le domaine FRI. Le Conseil fédéral a adopté le message concernant le budget 2025 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances (PITF) 2026-2028 à l'intention du Parlement. Le Conseil national et le Conseil des Etats débattront du budget, y compris du PITF 2026-2028, lors de la session d’hiver 2024.
Shanghai Ranking 2024 Les hautes écoles suisses perdent des places
Neuf universités suisses figurent dans le top 700 du Shangai Ranking de l'année 2024. Par rapport à l’année précédente, six universités reculent dans le classement et trois maintiennent le statu quo. L’université suisse la mieux classée reste l'EPFZ, qui pointe au 21ème rang. L'EPFL (55) et les universités de Genève (58), Zurich (67) et Bâle (95) suivent dans le top 100. Les universités de Berne et de Lausanne sont toujours classées dans le top 101-150, l’alma mater de Fribourg dans le top 501-600. L’Université de la Suisse italienne se situe dans le top 601-700.
Budget fédéral 2024 Déficit de financement plus faible que prévu
Selon une première extrapolation, le déficit de financement de la Confédération pour l'année en cours s’élève à 1,6 milliard de francs. Le budget prévoyait un déficit de 2,6 milliards de francs. Cette amélioration est due, avant tout, au report du versement de l’apport unique en capital de 1,15 milliard destiné aux CFF. Les écarts budgétaires dans le budget ordinaire sont quant à eux minimes.
SWEET RECIPE remporte l’appel d’offres
Le consortium RECIPE (Resilient Infrastructure for the Swiss Energy Transition), mené par l’EPFZ, mènera des recherches sur le thème « Infrastructures critiques, changement climatique et résilience du système énergétique suisse ». Il reçoit à cet effet une contribution financière du programme d'encouragement SWEET (SWiss Energy Research for the Energy Transition). Le consortium est composé de quatre hautes écoles et de trois partenaires du secteur privé. Il va notamment analyser les dangers auxquels sont confrontées les infrastructures énergétiques suisses et proposer des mesures adéquates ainsi que des recommandations. Le budget total du projet s’élève à 10,5 millions de francs ; 8 millions de francs sont mis à disposition par SWEET.
FNS Des salaires en hausse pour les doctorant-es
Le Fonds national Suisse (FNS) augmente les salaires minimaux des doctorant-es qui sont employé-es dans le cadre des instruments d’encouragement du FNS. L’organisation prescrit toujours une fourchette dans laquelle les hautes écoles peuvent fixer librement les salaires effectifs. Le FNS relèvera la limite inférieure de cette fourchette de 47’040 francs à 50’000 francs bruts au 1er janvier 2026 (+6%). La décision a été prise par la présidence du Conseil de la recherche après consultation de l’Assemblée des délégué-es, organe représentant les intérêts des hautes écoles et des organisations scientifiques.
QS-Ranking Europe 2025 L’EPFZ et l’EPFL parmi les dix meilleures universités d’Europe
L’EPF de Zurich se hisse cette année à la première place du « QS World University Ranking : Europe 2025 ». L’EPFL à Lausanne (10) fait également partie des dix meilleures universités du continent. Elle perd toutefois une place par rapport à l’année précédente. Les universités de Zurich (36), Bâle (80), Berne (84) et Lausanne (101) reculent également chacune de quelques places. L’Université de Genève a légèrement progressé par rapport à l’année précédente et se classe désormais à la 53ème place.
Domaine des EPF Taxes d’études multipliées par trois pour les étudiant-es venant de l’étranger
Le Conseil des EPF s’est prononcé en faveur du triplement des taxes d’études pour les étudiantes et étudiants étrangers qui élisent domicile en Suisse pour étudier à l’EPFZ ou à l’EPFL. La mesure doit être introduite à compter du semestre d’automne 2025. Une réglementation transitoire permettra aux étudiantes et étudiants déjà immatriculés dans une EPF de terminer leurs études de bachelor ou de master sans augmentation. Avec cette hausse des taxes d’études, le Conseil des EPF tient compte de la volonté clairement exprimée par le Parlement fédéral. Lors de la session d’été, le Conseil national avait approuvé une modification en ce sens de la loi sur les EPF par 134 voix contre 61 et une abstention.
Tableau de bord européen de l’innovation La Suisse reste le pays le plus innovant d’Europe
La Suisse défend sa place de pays le plus innovant d’Europe, comme le révèle l’édition 2024 du tableau de bord européen de l’innovation de la Commission européenne. En tant que leader de l’innovation, la Suisse dispose de systèmes de recherche particulièrement attrayants et se montre forte dans la numérisation, indique le rapport. La performance d’innovation de la Suisse a augmenté de 1,9 point de pourcentage par rapport à 2023. Au sein de l’Union européenne, les performances en matière d’innovation des pays ont augmenté en moyenne de 10% depuis 2017. Le tableau de bord européen de l’innovation repose sur 32 indicateurs couvrant l’économie, les entreprises et l’entrepreneuriat, les profils d’innovation, le cadre de gouvernance et d’action, le changement climatique et la démographie.
Horizon Europe Les chercheur-euses suisses ont accès à trois appels à projets de l’ERC
La Commission européenne a décidé d’autoriser les chercheuses et les chercheurs établis en Suisse à participer aux appels à projets que le Conseil européen de la recherche (ERC) lancera cette année pour les Starting Grants, les Consolidator Grants et les Synergy Grants pour l’année de programme 2025. Selon l’ERC, cette décision doit être considérée comme un geste de bonne volonté concernant les négociations en cours entre l’UE et la Suisse. La Suisse aspire toujours à l’activation complète de l’arrangement transitoire 2025 concernant la participation au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation. Jusqu'à une association de la Suisse à Horizon Europe, les participations suisses continueront d’être financées directement par la Confédération. L’association présuppose que la Suisse et l’UE aient signé l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE, qui fait partie intégrante du paquet global.
Message FRI 2025-2028 La CdF-E s'oppose à l'augmentation des crédits
La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a examiné le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025 à 2028 (Message FRI 2025-2028). Par 9 voix contre 4, elle propose à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) et au Conseil des Etats de soutenir le projet du Conseil fédéral avec une enveloppe financière maximale de 29,2 milliards de francs. La CdF-E rejette donc les augmentations d'un montant total de 152,2 millions de francs décidées par le Conseil national lors de la session d'été. Par ailleurs, elle recommande à la CSEC-E et à son conseil de soutenir la décision du Conseil national de tripler au moins les taxes des étudiant-es venant de l’étranger de l'EPFZ et de l'EPFL. Cette décision a été prise par 8 voix contre 2 et une abstention.
Loi sur Movetia Soutien au projet du Conseil fédéral
Après la non-entrée en matière du Conseil des Etats, la CSEC-N a adopté le projet de Loi sur Movetia du Conseil fédéral à l’intention du Conseil national par 17 voix contre 8. En outre, la commission a souhaité préciser dans la loi que les compétences et les expériences requises dans les différents domaines de la promotion des échanges et de la mobilité doit être réglé par le Conseil fédéral dans un profil d’exigences des membres du conseil d’administration de Movetia. La minorité de la commission propose de ne pas entrer en matière sur le projet. La loi sera débattue en séance plénière du Conseil national lors de la session d’automne.
Erasmus+ Participations suisses à l’initiative « Universités européennes » de l’UE
Dans le cadre de la procédure de sélection de cette année, la Commission européenne a annoncé le financement de 14 nouveaux projets dans le cadre de l’initiative « Universités européennes » d’Erasmus+. Depuis 2022, les hautes écoles suisses peuvent participer à ces projets de recherche en tant que « partenaires associés », mais sans les diriger ni recevoir de financement du programme Erasmus+. Toutefois, la Confédération soutient financièrement leur participation au travers du programme suisse pour Erasmus+. Au total, 12 hautes écoles suisses participent désormais à cette initiative.
Conseil des EPF Présidence et membres du Conseil confirmés pour un nouveau mandat
Le Conseil fédéral a confirmé le président du Conseil des EPF, Michael Hengartner, et la vice-présidente, Pascale Bruderer, ainsi que tous les membres actuels du Conseil dans leurs fonctions. Hengartner (en fonction depuis février 2020) et Bruderer (en fonction depuis janvier 2024) ont été reconduits pour l’ensemble de la période administrative allant de début 2025 à fin 2028. Susan Gasser et Christiane Leister se retireront fin 2025. C'est pourquoi elles ont été réélues pour un an seulement.
Bilatérales Etat des lieux des négociations en cours
Le Conseil fédéral a dressé un état des lieux des négociations en cours relatives à un troisième paquet d’accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE). Il a constaté des progrès concrets dans plusieurs domaines de négociation. Dans d’autres domaines, les positions ne sont pas encore suffisamment convergentes. C’est notamment le cas en ce qui concerne l’immigration et la protection des salaires. Le Conseil fédéral a également examiné l’état de la mise en œuvre interne et a chargé les départements de poursuivre les travaux, en particulier les discussions avec les cantons, les partenaires sociaux et économiques, ainsi que les groupes d'intérêts concernés. L’objectif du paquet est de développer et de stabiliser les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE. Il comprend également la participation de la Suisse aux programmes de l’UE dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de la formation.
Budget 2025 Déficit de 700 millions de francs attendu
Le Conseil fédéral a approuvé les données chiffrées du budget 2025 et du plan financier 2026-2028. La situation budgétaire pour les années 2025 et 2026 s’est légèrement améliorée grâce aux mesures d’allègement budgétaire décidées en début d'année et à des recettes estimées plus élevées. Néanmoins, le Conseil fédéral s’attend à un déficit de financement de 700 millions de francs pour l’année 2025. Une partie des dépenses pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine nécessitera toujours des fonds extraordinaires. Lors de l’adoption du budget et du plan financier, le Conseil fédéral n’a pas tenu compte des hausses des arrêtés financiers pluriannuels (formation, recherche et innovation, armée, environnement et culture) décidées par les premiers conseils respectifs au cours de la session d’été.
R&D Augmentation de 10% pour la recherche et le développement en 2023
Selon l’Office fédéral de la statistique, les dépenses fédérales pour la recherche et le développement ont augmenté de 10% en 2023 pour atteindre un total de 2,6 milliards de francs. Cette hausse serait due à l’augmentation des contributions en Suisse et à l’augmentation des pourcentages de postes du personnel fédéral employé dans ce domaine. Les contributions aux instituts nationaux de recherche ont particulièrement augmenté (+14%). Cette hausse s’explique par le fait que la Confédération a soutenu directement les scientifiques en Suisse au titre des mesures transitoires relatives à « Horizon Europe », afin de compenser la suppression des versements prévus pour le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation.
Maturité gymnasiale La CDIP adopte le plan d’études cadre entièrement révisé
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a adopté le plan d’études cadre national pour les écoles de maturité gymnasiale. Désormais, une durée minimale obligatoire de quatre ans est fixée pour toutes les filières gymnasiales. L’objectif de cette révision totale est de renforcer la comparabilité de la maturité gymnasiale dans toute la Suisse et de garantir à long terme aux diplômé-es l’accès sans examen à l’université. Le nouveau plan d’études cadre entrera en vigueur le 1er août 2024. Les cantons ont jusqu'au début de l’année scolaire 2029/30 pour le mettre en œuvre. Les cantons de Berne (partie francophone), du Jura, de Neuchâtel et de Vaud, qui doivent compter avec le passage à une formation gymnasiale en quatre ans, disposent au maximum de dix ans pour changer de système.
SWEETER La CEATE-N veut harmoniser le crédit d’engagement avec le message FRI
Par 16 voix contre 9, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a adopté une proposition modifiant le projet d’arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction), dans le but de synchroniser la demande de crédit avec la périodicité du message FRI qui est décidé tous les quatre ans. En conséquence, la période d’encouragement serait limitée à 2028 et le montant du crédit passerait de 106,8 millions de francs à 35,6 millions de francs. Le programme serait ensuite poursuivi au cours de la période de financement suivante (2029-2032). Lors de la session d’été, le Conseil des Etats avait approuvé le crédit d'engagement prévu par le Conseil fédéral portant sur une durée de 12 ans.
Loi sur les EPF Doublement des taxes semestrielles pour les étudiant-es venant de l'étranger
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a adopté par 6 voix contre 5 une proposition de modification de la loi sur les EPF visant à multiplier au moins par deux les taxes d'études pour les étudiant-es étrangers. Lors de la session d'été, le Conseil national avait décidé de tripler les taxes au minimum. Plusieurs minorités de la CSEC-E demandent une augmentation plus importante des taxes ou ne souhaitent pas inscrire de dispositions dans la loi sur les EPF. La Commission a également décidé de déposer un postulat chargeant le Conseil fédéral de rédiger un rapport contenant des données actualisées sur les étudiant-es venant de l’étranger. Ce rapport comprendra une distinction entre les écoles, les filières d'études, l'origine et l'activité professionnelle après la fin des études.
LERI La CSEC-E soutient une modification de la loi
Après son adoption par le Conseil national, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a à son tour soutenu à l'unanimité une modification de la Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Ce projet doit permettre au Conseil fédéral d'élaborer un plan sectoriel pour les projets de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) à Genève. Il s’agit ainsi de garantir que les projets du CERN soient compatibles avec les objectifs de la Suisse en tant qu’État hôte et de ses politiques de la recherche, de l’environnement et de l’aménagement du territoire.
Études de médecine Pas d’abolition du Numerus clausus pour les étudiant-es en médecine
Après que le Conseil national ait adopté par 144 voix contre 43 la motion « Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité », la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) recommande à son Conseil par 7 voix contre 4 et une abstention de rejeter l’objet. La CSEC-E vote ainsi en faveur du maintien du numerus clausus pour les étudiant-es en médecine. La Commission reconnaît que le système peut être amélioré. Elle estime que l’accent doit être mis sur l’amélioration des conditions en fin de formation et à l’issue de cette dernière, et pas sur une adaptation de la procédure d'admission.
WSL Rolf Holderegger nommé directeur
Le Conseil fédéral a nommé Rolf Holderegger au poste de directeur de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL). L'actuel chef de l’unité de recherche Biodiversité et écologie de la conservation du WSL et professeur titulaire à l'EPF de Zurich prendra ses fonctions le 1er octobre 2024. Rolf Holderegger succède au directeur suppléant Christoph Hegg, qui dirige l'institut par intérim depuis juillet 2023.
Formation professionnelle supérieure Consultation en vue de renforcer la formation professionnelle supérieure
Le Conseil fédéral a mis en consultation un ensemble de mesures visant à renforcer l’attrait de la formation professionnelle supérieure. Parmi ces mesures figurent notamment l’introduction des titres complémentaires « Professional Bachelor » et « Professional Master » pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure, ainsi que la fixation, dans la loi, d’un droit à l’appellation « école supérieure » et d’une protection de cette appellation. La procédure de consultation relative à la révision partielle de la Loi fédérale sur la formation professionnelle et de l'ordonnance sur la formation professionnelle court jusqu'au 4 octobre 2024.
Recherche sur l’être humain Révision de la loi pour une meilleure protection des participant-es
Le Conseil fédéral a adopté la révision des dispositions d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH). L'objectif de la modification est de renforcer la protection des personnes qui participent à des projets de recherche tout en améliorant les conditions-cadres de la recherche, notamment grâce à la numérisation. La révision entrera en vigueur le 1er novembre 2024 et sera suivie d'une révision totale de la LRH.
Infrastructures de recherche Signature d’un accord renouvelant l’accès à l’ILL
Martina Hirayama, secrétaire d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, a signé au nom du Conseil fédéral un accord renouvelant la participation de la Suisse à l'Institut Laue-Langevin (ILL) pour les années 2024-2028. Le Parlement avait déjà accepté cette participation en 2020 et accordé un crédit de 12 millions de francs. L'engagement de la Suisse pourra être porté à 26,4 millions de francs et être étendu jusqu'en 2033, pour autant que le Conseil national et le Conseil des Etats approuvent les ressources nécessaires dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation 2025 à 2028.
QS Ranking 2025 L’EPFZ et l’EPFL bien placées
Dans le QS World University Ranking 2025, l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) conserve son rang (7 en 2024) et défend ainsi sa place de meilleure université d'Europe continentale. De son côté, l'EPFL gagne dix places (26). Les universités de Zurich (109), Bâle (131), Genève (155), Berne (161) et Lausanne (224) perdent en revanche plusieurs places par rapport à l’année précédente.
Pénurie d’enseignant-es Le Conseil des Etats donne suite à une initiative cantonale
Le Conseil des Etats a donné suite, par 24 voix contre 18, à une initiative cantonale du canton de Saint-Gall qui demande que les titulaires d’une maturité professionnelle puissent accéder sans examen aux hautes écoles pédagogiques. L’objectif de cette initiative est de lutter contre la pénurie d’enseignant-es au niveau primaire.
Message FRI 2025-2028 Le Conseil national décide d'augmenter les investissements de 152,2 millions
Dans le cadre de l'examen du Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028), le Conseil national a approuvé une croissance nominale des moyens de 1,7%, au lieu des 1,6% prévus par le Conseil fédéral. La Chambre basse a ainsi augmenté les moyens financiers de la Confédération de 152,2 millions de francs au total pour la période quadriennale. Le Conseil des Etats traitera le Message FRI 2025-2028 lors de la session d'automne.
Loi sur les EPF Taxes d’études multipliées par trois pour les étudiant-es étranger-ères
Dans le cadre des discussions sur la modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF), le Conseil national a décidé que les taxes d'études de l’EPF de Zurich et de l'EPFL à Lausanne devaient être au moins multipliées par trois pour les étudiantes et les étudiants venant de l’étranger. La Chambre basse a pris cette décision par 134 voix contre 61 et une abstention. L'augmentation de ces taxes doit permettre de générer des moyens financiers supplémentaires pour le domaine des EPF dans les années à venir.
LERI Le Conseil national approuve une modification de la loi
Le Conseil national veut permettre au Conseil fédéral d'élaborer un plan sectoriel pour les projets de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), le plus grand centre de recherche fondamentale en physique au monde, dont le siège est à Genève. Il a adopté à cet effet une modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) par 116 voix contre 59 et 11 abstentions. L'adaptation de la LERI doit permettre de garantir que les projets du CERN soient compatibles avec les objectifs politiques de la Suisse en tant qu'Etat hôte dans les domaines de la recherche, de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
SWEETER Le Conseil des Etats valide un crédit d’engagement de 106,8 millions
Le Conseil des Etats a approuvé par 37 voix contre 3 et 3 abstentions un crédit d’engagement de 106,8 millions de francs pour le nouvel instrument d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). Ces moyens financiers seront investis entre 2025 et 2036 dans la recherche visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement et à la transformation en un système énergétique respectueux du climat. La Chambre haute a en outre rejeté de justesse, par 21 voix contre 20, une proposition de minorité qui demandait une réduction de moitié des moyens et une limitation du programme aux années 2025-2032.
Relations internationales Un Comité mixte pour la science et la technologie
Martina Hirayama, secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, et Bradford Bell, chargé d'affaires ad interim pour les Etats-Unis, ont ouvert la première réunion du Comité mixte sur la science et la technologie (Joint Committee on Science and Technology, JCM). Le JCM vise à renforcer la coopération scientifique entre les deux pays.
Domaine des EPF Des mesures pour promouvoir l’égalité des chances
Le Conseil des EPF a pris connaissance des rapports des institutions du Domaine des EPF sur les mesures déployées pour promouvoir l’égalité des chances et s’est dit satisfait des progrès accomplis en la matière. En 2023, les institutions du domaine des EPF ont investi 23 millions de francs dans le cadre de la Stratégie des genres du Conseil des EPF. Grâce à ces mesures, la proportion de femmes aux postes de direction et parmi les nouvelles nominations au sein du corps professoral est en hausse.
Domaine des EPF Proposition de limiter les admissions à l'EPFL
Le Conseil des EPF a lancé une consultation des offices et une audition interne au Domaine des EPF concernant la proposition d’introduire une limitation des admissions à l’EPFL pour les étudiantes et étudiants titulaires d’un certificat d’accès aux études supérieures étranger. La direction de l'EPFL, qui a demandé cette mesure, constate que les capacités actuelles sont insuffisantes pour faire face à la croissance ininterrompue des effectifs étudiants, ce qui présente un risque non négligeable pour la qualité de l'enseignement. Le Conseil des EPF devrait prendre une décision définitive au cours du deuxième semestre 2024.
Loi sur les EPF Hausse de la taxe pour les étudiant-e-s étranger-ère-s
Dans le cadre d’une modification de la Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF), la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose, par 21 voix contre 3, de tripler au minimum les taxes pour les nouveaux étudiant-e-s étranger-ère-s entrant dans les deux EPF. Une minorité souhaite que les taxes d’études soient multipliées par trois ou cinq pour les étudiant-e-s venant de l’étranger. Une autre minorité craint qu’une augmentation des taxes ne constitue une barrière trop élevée à l’entrée pour les étudiant-e-s socioéconomiquement défavorisé-e-s, et souhaite donc conserver la formule potestative du Conseil fédéral. Le Conseil national se prononcera sur la révision de la loi lors de la session d’été.
Message FRI 2025-2028 La CSEC-N demande des corrections ciblées
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a terminé la discussion par article du Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2025 à 2028 (Message FRI 2025-2028). La majorité de la commission propose à son conseil de relever le plafond de dépenses prévu de 152,2 millions de francs au total. Ces moyens supplémentaires doivent permettre de soutenir de manière ciblée la formation professionnelle, le domaine des EPF, les hautes écoles cantonales, la formation continue, le Parc suisse d’innovation et les institutions chargées d’encourager la recherche au cours des quatre prochaines années. Par 17 voix contre 8, puis par 16 voix contre 8, la CSEC-N demande donc un taux de croissance nominal moyen de 1,7% au lieu des 1,6% prévus par le Conseil fédéral.
LERI La CSEC-N soutient la modification de la loi
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a décidé, par 17 voix contre 8, d'adopter le projet du Conseil fédéral concernant les modifications de la Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Cette révision de la LERI est nécessaire pour que le Conseil fédéral puisse élaborer un plan sectoriel visant à mieux accompagner les projets de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), le plus grand centre de recherche fondamentale en physique au monde et basé à Genève. Il s'agit ainsi d'harmoniser les besoins en infrastructures du CERN avec les objectifs de la Suisse dans différents domaines politiques. Une minorité de la CSEC-N propose à son Conseil de ne pas entrer en matière sur le projet. La commission traitera l'affaire lors de la session d'été.
Encouragement de l’innovation Un nouveau hub pour des solutions innovantes dans le domaine de la santé
Le Switzerland Innovation Park Ost (SIP Est) a ouvert le « Health Innovation Hub » à Saint-Gall. Le hub sert de plateforme pour lancer, promouvoir et accélérer des projets d’innovation dans les domaines des wearables, du monitorage de la santé et de la prévention des maladies. Le hub permet d’encourager l’échange entre les expert-e-s de la recherche et de l’industrie. L’objectif est de continuer à renforcer la position de la Suisse en tant que leader dans le domaine des innovations médicales. En tant que partenaire du SIP Est, l’Empa soutient et participe aux activités du « Health Innovation Hub ».
Recherche médicale Les besoins des femmes doivent être mieux pris en compte
Le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse à un postulat sur l'égalité des chances dans le système de santé. Selon ce rapport, il existe des inégalités entre les sexes et la perspective masculine tend à dominer dans la recherche et les soins. L’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic est chargé de contrôler s’il est nécessaire de mieux tenir compte des facteurs liés au sexe et au genre dans la recherche clinique et d’intégrer ces aspects dans les organes et les directives importants. En lançant le programme national de recherche « Médecine, santé et genre » en 2023, le Conseil fédéral a déjà pris une mesure fondamentale pour veiller à une meilleure prise en compte des aspects liés au sexe et au genre dans la recherche médicale.
Sur proposition du conseil d'administration d'Innosuisse, le Conseil fédéral a approuvé la nomination de Dominique Gruhl-Bégin au poste de directrice d’Innosuisse, l'Agence suisse pour l’encouragement de l'innovation. Elle succédera à Annalise Eggimann le 12 août 2024. Dominique Gruhl-Bégin est actuellement CEO de Serpentine Ventures, qui est active dans le financement de l'innovation et le soutien aux start-up. De 2017 à 2022, elle a dirigé le domaine de la promotion de la relève et de la scène entrepreneuriale chez Innosuisse.
Pénurie de personnel qualifié Offensive en matière de formation dans le domaine des soins
La Confédération et les cantons ont lancé le 1er juillet 2024 une vaste offensive de formation dans le but d’augmenter le nombre de diplômé-e-s dans les professions des soins. Cette offensive vise à encourager la formation dans le domaine des soins à hauteur de près d’un milliard de francs pendant huit ans. Le soutien financier est utilisé aussi bien pour les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et les services d’aide et de soins à domicile et pour les personnes en formation, que pour les hautes écoles spécialisées et les écoles supérieures. La Confédération met ainsi en œuvre une partie centrale de l’initiative sur les soins infirmiers acceptée fin 2021 par le peuple.
Taxes d’études La CdF-N souhaite augmenter les taxes d’études pour les étudiant-e-s étranger-ère-s
Dans le cadre d’un co-rapport pour l’examen du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 (Message FRI 2025-2028), la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) propose à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N), par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, de définir dans la loi sur les EPF des taxes d’études plus élevées pour les étudiant-e-s étranger-ère-s. Pour la majorité de la CdF-N, une augmentation des taxes d’études offre la possibilité de générer des recettes supplémentaires. Une minorité de la commission craint en revanche qu’une augmentation des taxes ne mette en péril l’attractivité de la Suisse pour les étudiant-e-s de pays étrangers.
Message FRI 2025-2028 La CdF-N demande une augmentation du budget
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) s’est penchée sur le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 (Message FRI 2025-2028). Par 13 voix contre 12, elle propose à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) et au Conseil national d’augmenter les moyens financiers de 145,7 millions de francs au total par rapport au projet du Conseil fédéral sur le Message FRI 2025-2028. Ainsi, la majorité de la CdF-N demande une croissance annuelle moyenne des dépenses de 1,7% en termes nominaux au lieu du taux de 1,6% prévu par le Conseil fédéral. En revanche, la CdF-N a rejeté par 17 voix contre 8 une proposition visant à porter la croissance nominale des ressources allouées au domaine FRI à 2 % par an et donc à augmenter le plafond de dépenses dans divers domaines de 436,8 millions au total.
Copernicus La Suisse ne participera au programme d’observation de la Terre
Le Conseil fédéral renonce pour l’heure à une participation de la Suisse à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (UE). Il motive sa décision par le contexte financier tendu de la Confédération. Une éventuelle adhésion au programme à partir de 2028 sera étudiée. La participation nécessite de négocier un accord bilatéral avec l’UE.
Pénurie d’enseignants La CSEC-S propose de ne pas donner suite à une initiative cantonale
La Commission de la science, de l’éducation et de la recherche du Conseil des Etats (CSEC-E) a décidé, par 6 voix contre 6 et une abstention, avec la voix prépondérante de la présidente, de ne pas donner suite à une initiative cantonale visant à permettre l’accès sans examens aux hautes écoles pédagogiques avec une maturité professionnelle. Cette décision a été prise après la présentation des résultats intermédiaires d’un rapport en réponse à un postulat ayant la même teneur. Une minorité de la CSEC-E souhaite donner suite à l’initiative, tout en attendant les résultats définitifs du rapport pour prendre tout autre décision.
Pétition Abandon de l’expérimentation animale encouragée
Cinq organisations de protection et de défense des animaux ont déposé la pétition « Assurer la place scientifique suisse ». Les cinq organisations ont récolté plus de 40'000 signatures pour leur pétition, avec laquelle elles demandent un abandon progressif des expériences contraignantes sur les animaux. La demande sera présentée au Parlement par le biais d’une intervention.
SWEETER La CEATE-E soutient l'instrument de promotion de la recherche
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) a examiné le projet d’arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). Le Conseil fédéral y prévoit des moyens financiers à hauteur de 106,8 millions de francs pour les années 2025 à 2036 afin d'encourager la recherche énergétique appliquée. Par 7 voix contre 5 et une abstention, les membres de la CEATE-E ont adopté le projet dans son intégralité. Une minorité demande une réduction de 53,4 millions de francs et souhaite fixer la fin du programme à 2032.
Message FRI 2025-2028 Début des délibérations à la CSEC-N
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a entamé l'examen du Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025 à 2028. La commission est entrée en matière à l'unanimité sur les projets de loi présentés et sur tous les arrêtés fédéraux. Elle entamera la discussion par article lors de sa prochaine séance à la mi-mai. Dans le cadre d'une audition, les acteurs du domaine FRI ont informé la commission de leurs plus grands défis, comme l'augmentation du nombre d'étudiants dans les hautes écoles ou les conséquences de l'exclusion du programme-cadre européen « Horizon Europe » sur le pôle de recherche et d'innovation suisse.
Loi sur Movetia La CSEC-N entre en matière à l'unanimité sur le projet de loi
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) est entrée en matière sur la révision de la loi Movetia par 16 voix contre 8. Les membres de la CSEC-N ont auditionné le Contrôle fédéral des finances (CDF), qui avait émis en 2019 des recommandations concernant la gouvernance de Movetia. La commission mènera la discussion par articles lors d'une prochaine séance. Durant la session de printemps, le Conseil des Etats avait décidé de ne pas entrer en matière sur la modification de la loi.
OCDE Vice-présidence de la réunion ministérielle sur la politique scientifique et technologique
Martina Hirayama, secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, a participé en tant que vice-présidente à la réunion ministérielle de l'OCDE sur la politique scientifique et technologique à Paris. Dans son rôle, elle a pu, à l'occasion de cette rencontre, défendre au plus haut niveau international les intérêts de la Suisse lors de discussions sur la science ouverte et le rôle des compétences.
Message FRI 2025-2028 Les cantons réclament plus de fonds fédéraux
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a adressé une lettre aux membres du Conseil national en vue de l'examen du Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025 à 2028. Elle demande une croissance des moyens d'au moins 2,5% pour les subventions forfaitaires à la formation professionnelle et les contributions de base aux hautes écoles cantonales au cours de la prochaine période d'encouragement. Les cantons rappellent que la croissance nominale des moyens de 1,6% proposée dans le projet de message du Conseil fédéral représente un recul. Le Message FRI 2025-2028 sera traité par le Conseil national lors de la session d'été.
Innosuisse Réalisation des objectifs sur la bonne voie
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport d’activité 2023 de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation. Il constate qu’Innosuisse est en bonne voie pour atteindre ses objectifs pour la période d’encouragement 2021-2024. En 2023, Innosuisse a alloué un total de plus de 490 millions de francs de subventions, le niveau le plus élevé jamais atteint jusque-là. Cela s’explique notamment par l’appel à projets Swiss Accelerator qu’Innosuisse a lancé en raison de sa non-association à « Horizon Europe ». Par ailleurs, fin 2023 près de 600 start-up suisses étaient inscrites au programme de coaching d’Innosuisse, ce qui représente également un record.
HEFP Approbation du rapport de gestion 2023
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2023 de la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP). L’apprentissage tout au long de la vie et la promotion de l’Open Science étaient au centre de l’année sous revue. En 2023, 12'550 personnes ont suivi une formation ou un perfectionnement à l’HEFP.
Message FRI 2025-2028 Des investissements indispensables dans la formation, la recherche et l'innovation
Les hautes écoles et les organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation se montrent préoccupés par le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (Message FRI 2025-2028). Les représentant-e-s des hautes écoles suisses et des organisations d’encouragement de la recherche ont signalé lors d’un point presse commun que pour la première fois depuis les années 1990, le domaine disposera en 2025 de moyens inférieurs à ceux de l’année précédente. Selon eux, la politique d’investissement du Conseil fédéral dans le domaine FRI induira une diminution des prestations et la suspension de projets.
Bilatérales Conclusion des négociations au cours de la législature
Lors de sa session spéciale et dans le cadre des délibérations du programme de législature 2025-2028, le Conseil national a adopté par 125 voix contre 60 le message relatif à la conclusion des négociations sur le paquet de stabilisation et de développement des relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Les membres de la Chambre basse souhaitent que les négociations soient conclues avant la fin de la présente législature et qu’une attention particulière soit portée à la pesée d’intérêts entre les partenaires sociaux.
Relations internationales Coopération helvético-brésilienne en matière de recherche et d’innovation
Deux délégations de la Suisse et du Brésil ont dressé un bilan intermédiaire sur leur coopération dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation. L’objectif de la rencontre était de renforcer la coopération bilatérale en matière de recherche et d’innovation entre les deux pays. Les priorités de la coopération ont été adoptées à l’occasion de cette rencontre. L’entrepreneuriat et l’innovation, la biodiversité et le développement durable, la santé, la numérisation et les technologies ainsi que les sciences humaines et sociales seront spécialement encouragés.
Espace La Suisse signe les accords Artemis
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie de la formation et de la recherche, a signé, au nom de la Suisse, les accords Artemis à Washington. Par cette signature, la Suisse souligne son intérêt pour une collaboration renforcée avec les Etats-Unis et d’autres pays signataires dans le domaine de l’exploration spatiale. Elle réitère aussi son intention de créer les meilleures conditions possibles pour la recherche et l’industrie spatiales en vue de sa participation aux futures missions de la NASA.
Relations internationales Visite officielle en Croatie
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu en visite officielle en Croatie. Il a été reçu par le ministre croate des Affaires Etrangères et Européenne, Grlić Radman. Les discussions ont principalement porté sur les relations bilatérales, la politique européenne et la situation politique mondiale. Avec sa deuxième contribution à la Croatie en tant qu’Etat membre de l’UE, la Suisse soutiendra à hauteur de 45,7 millions de francs jusqu’en 2029 des domaines prioritaires en Croatie, dont la recherche et l’innovation.
Relations internationales Mission scientifique en Pologne
La secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, s’est rendue en Pologne pour une mission scientifique. Elle a lancé à cette occasion le programme de recherche et d’innovation polono-suisse. La Suisse met à disposition 35 millions de francs pour ce programme jusqu’en 2029. Innosuisse et le Fonds national suisse (FNS) participent à la mise en œuvre du programme.
Horizon Europe La CSEC-E soutient une association rapide
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a donné suite, par 11 voix et 1 abstention, aux quatre initiatives cantonales qui demandent une association rapide de la Suisse au programme-cadre européen de recherche et d’innovation « Horizon Europe ». Par cette décision, les membres de la CSEC-E donnent un signal fort, et rappellent la grande importance des mesures visant à une participation rapide et complète à « Horizon Europe ».
Parcours de formation Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle et du plan d'études cadre pour la maturité professionnelle. L'objectif de la révision et du remaniement du plan d'études cadre est d'aménager la maturité professionnelle pour qu'elle reste attractive. La consultation est ouverte jusqu'au 24 juillet 2024.
Paquet Horizon La Confédération finance les mesures transitoires 2024
Le Conseil fédéral a décidé de financer les mesures de transition pour les appels à projets 2024 du paquet Horizon 2021-2027. Ces mesures seront financées à hauteur maximale de 650 millions de francs. Ces fonds serviront à financer des participations à des appels à projets collaboratifs ainsi que des mesures transitoires nationales pour des parties de programme non accessibles, comme les ERC Starting Grants du Conseil européen de la recherche et les mesures Marie Sklodowska-Curie (MSCA). En revanche, le Conseil fédéral ne prévoit pas de fonds pour l'année 2024 pour le Swiss Accelerator et les SNSF Consolidator Grants, les mesures transitoires pour les appels à projets du European Innovation Council (EIC) Accelerator et de l’ERC Consolidator Grants.
Bilatérales Lancement de l’initiative Europe
L'Alliance Europe a lancé l'initiative populaire « Pour une Suisse forte en Europe ». L'objectif de l'initiative est d'ancrer la participation active à la coopération européenne dans la Constitution fédérale. Elle vise à garantir les libertés acquises du marché intérieur de l'UE, telles que la libre circulation des personnes et des marchandises, et renforcer la coopération avec l'UE dans des domaines tels que la politique climatique, la formation, la recherche et la culture.
Relève scientifique Des mesures supplémentaires de soutien prévues
Le soutien de la relève scientifique reste une priorité pour la Confédération et les cantons. La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) prévoit pour la période d’encouragement 2025-2028 des mesures visant à améliorer les possibilités de carrières dans les trois types d’hautes écoles pour une montant maximal de 20 millions de francs. Les mesures d’encouragement seront coordonnées par swissuniversities. La CSHE a également adopté des principes relatifs à une politique du personnelle moderne.
EPFL Anna Fontcuberta i Morral élue nouvelle présidente
Le Conseil fédéral a nommé Anna Fontcuberta i Morral à la présidence de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). La professeure en science et génie des matériaux, qui enseigne à l’EPFL, prendra la succession de Martin Vetterli le 1er janvier 2025. Anna Fontcuberta i Morral est la première femme appelée à présider cette haute école fédérale.
Relations internationales Mission scientifique en Inde
La secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, s’est rendue en Inde pour une mission scientifique. L’objectif de ce voyage était de renforcer les relations bilatérales entre la Suisse et l’Inde dans les domaines de la formation de la recherche et de l’innovation.
Relations internationales Intensification des relations entre la Suisse et le Danemark
La Suisse et le Danemark veulent intensifier leur coopération dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi qu'entre les organes d’encouragement des deux pays. Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), et la ministre danoise de l'Enseignement supérieur et de la Science, Christina Egelund, l’ont convenu dans déclaration d'intention.
Bilatérales Ouverture des négociations
La présidente de la Confédération Viola Amherd et la présidente de la Commission européenne (UE) Ursula von der Leyen ont officiellement ouvert les négociations visant la stabilisation et le développement des relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne. Le paquet de négociations comprend également la garantie de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE, notamment dans le domaine de la recherche et de l'innovation (Horizon Europe). Dans le cadre d'une réglementation transitoire, les chercheuses et chercheurs suisses ont accès dès à présent aux appels à projet pour les ERC Advanced Grants 2024 du Conseil européen de la recherche.
Loi sur les brevets La révision est adoptée
Lors de la session de printemps, les Chambres fédérales ont adopté la modification de la loi sur les brevets par 191 voix au Conseil national et par 44 voix au Conseil des Etats. Cette révision de la loi permet au Parlement d’adapter la procédure de brevet suisse aux normes internationales. La loi suisse sur les brevets est désormais plus attrayante, notamment pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les inventrices et les inventeurs.
Domaine des EPF En bonne voie pour atteindre les objectifs stratégiques
Le Conseil fédéral a examiné le rapport sur la gestion et sur les finances du Conseil des EPF pour l’année 2023. Il a constaté que le Domaine des EPF était sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs. À travers leurs axes de recherche, les institutions du Domaine des EPF apportent une contribution significative à l'économie et à la société suisses dans des domaines tels que l'énergie, le développement durable, l'intelligence artificielle et la recherche quantique et spatiale. Les deux EPF ont en outre confirmé leur position de pointe dans les classements internationaux. Le Conseil fédéral dirige le Domaine des EPF par le biais d'objectifs stratégiques et soumet chaque année aux Chambres fédérales un rapport sur leur réalisation.
Recherche énergétique La recherche pour encourager la transition énergétique
La Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE) et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ont publié le Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération pour les années 2025 à 2028. L’accent est mis, entre autres, sur la transition vers des énergies renouvelables et l'augmentation de l’efficacité énergétique. Le plan directeur est destiné à toutes les instances de promotion de la Confédération. Il oriente aussi les services cantonaux et communaux disposant de leurs propres instruments d’encouragement en faveur de la recherche énergétique.
Bilatérales Feu vert de l’UE pour négocier avec Berne
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le mandat de négociation pour le développement des relations bilatérales avec la Suisse. Ce mandat permet à la Commission de l’UE d’entamer les négociations avec la Suisse sur un vaste ensemble de mesures bilatérales. Cela inclut un accord permettant à la Suisse de participer aux programmes de l’UE, y compris Horizon Europe.
Loi sur Movetia Le Conseil des Etats rejette la révision
Par 34 voix contre 4 et 5 abstentions, le Conseil des Etats n’est pas entré en matière sur la révision de la loi sur Movetia. La modification vise à transformer Movetia, l'agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité, en un établissement de droit public. La majorité du Conseil estime que Movetia remplit ses missions de promotion de la mobilité dans l'éducation et ne voit donc pas la nécessité d’adapter sa forme juridique. Le Conseil national se penchera prochainement sur le projet.
Bilatérales Le mandat de négociation définitif approuvé
Le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation pour la stabilisation et le développement des relations bilatérales avec l’Union européenne (UE) sous sa forme définitive. Le mandat adopté tient compte des résultats de la consultation auprès des Commissions de politique extérieure (CPE) et des autres commissions intéressées du Parlement, des cantons ainsi que des partenaires sociaux et économiques. La majorité des acteurs consultés soutient l’ouverture de négociations avec l’UE sur la base de l’approche par paquet. Les négociations devraient débuter dans le courant du mois de mars 2024.
Message FRI 2025-2028 Investissements de 29,2 milliards au maximum
Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres fédérales le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les années 2025 à 2028. Les investissements prévus, d'un montant de 29,2 milliards de francs, correspond à une croissance annuelle moyenne de 1,6 % en termes nominaux. L'enveloppe globale ainsi que les différents crédits et plafonds de dépenses ont été réduits de 0,5 milliard de francs après la procédure de consultation. Le Conseil fédéral a ainsi adapté le cadre de financement à ses décisions concernant l'équilibre budgétaire.
Domaine des EPF Les coupes budgétaires mettent les projets en péril
Le Conseil des EPF a traité des coupes budgétaires annoncées et de leurs conséquences. Le Domaine des EPF disposera d'environ 100 millions CHF de moins chaque année à partir de 2025. A ce montant s'ajoute une réduction supplémentaire unique de 100 millions CHF pour l'année 2025. En raison de ces mesures d'économie annoncées par la Confédération dans le Domaine des EPF et de la situation incertaine du financement, le Conseil des EPF suspend certains projets d’infrastructures de recherche d’importance nationale et à des initiatives stratégiques. Malgré les contraintes financières, le Conseil des EPF a accordé une attention particulière à l'enseignement, qui reste une tâche centrale des deux EPF, lors de l’allocation des ressources à ses institutions.,
Domaine des EPF Pas d’augmentation de taxes pour les étudiants étrangers
Le Conseil des EPF rejette la possibilité de tripler les taxes d’études semestrielles pour les étudiantes et étudiants étrangers. Il a justifié le refus d’une plus grande participation des étudiantes et étudiants étranger aux frais de formation par l’égalité de traitement et la diversité – deux valeurs importantes pour une formation d’excellente qualité. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, cette décision tient également compte des intérêts de l’économie suisse.
Erasmus+ La mobilité internationale essentielle aux hautes écoles suisses
La secrétaire d’Etat à la formation, recherche et innovation, Martina Hirayama, s’est rendue à Bruxelles pour participer à la réunion informelle des ministres des États membres de l’UE en charge de l’enseignement supérieur le 29 février et le 1er mars 2024. Les discussions ont essentiellement porté sur la mobilité internationale dans l’enseignement supérieur et sur la manière dont celle-ci pourrait être davantage encouragée à l’avenir. La secrétaire d’Etat a souligné que la Suisse aspirait à s’associer le plus rapidement possible au programme européen d’éducation Erasmus+.
CSS Conseil nouvellement constitué
Le Conseil suisse de la science (CSS) a débuté la période administrative 2024-2027 en nommant cinq nouveaux membres. Après sa première séance, le CSS nouvellement constitué a réaffirmé que le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI) a besoin pour les années à venir de contributions fédérales plus importantes que ne le prévoit le Conseil fédéral. Il craint que sans une croissance réelle moyenne des ressources d’au moins 2,5% par an, le pôle FRI suisse ne soit pas en mesure de conserver sa position de leader.
SWEETER Adoption du message relatif à un crédit d’engagement
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à un crédit d’engagement de 106,8 millions de francs pour le nouvel instrument d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). Ce dernier doit compléter le programme SWEET (SWiss Energy reseach Energy Transition) existant pour les années 2025-2036, et apporter des réponses rapides et ciblées aux questions relatives à la sécurité d’approvisionnement et à la transformation en un système énergétique respectueux du climat. Les moyens financiers nécessaires seront compensés par les messages relatifs à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation jusqu’en 2036 et n’auront donc aucune incidence sur le budget.
LEHE Accréditation institutionnelle de l’Université de Bâle
Conformément à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), le Conseil fédéral reconnaît à l’Université de Bâle le droit de recevoir des subventions. Elle obtient ainsi le droit de se désigner comme «université» et de recevoir des fonds fédéraux au sens de la LEHE.
LEHE Reconnaissance de la Ostschweizer Fachhochschule OST
Le Conseil fédéral reconnaît la Ostschweizer Fachhochschule OST comme ayant droit à des subventions conformément à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). L’accréditation institutionnelle lui donne le droit de se désigner en tant que «haute école spécialisée» et de recevoir des fonds fédéraux au sens de la LEHE.
Diplomatie scientifique Réunion informelle des ministres de l’UE et conférence ministérielle
Martina Hirayama, Secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, a participé à la réunion informelle semestrielle des ministres de la recherche et de l’innovation des Etats membres de l’UE, ainsi qu’à une conférence ministérielle internationale en Belgique. Ces réunions étaient axées sur les discussions relatives aux programmes-cadres de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation, sur la coopération entre la recherche et l’industrie et sur le développement technologique dans le domaine de la décarbonation.
Relations Suisse-UE Lettre ouverte au Conseil fédéral
Les hautes écoles suisses et les organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation ont adressé une lettre ouverte au Conseil fédéral. Par cette lettre, elles expriment leur soutien au projet de mandat du Conseil fédéral pour les négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Elles plaident pour une association aussi rapide et complète que possible de la Suisse au paquet Horizon.
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a autorisé, sous certaines conditions, un essai de dissémination d’orge génétiquement modifié. Agroscope, le centre de compétence de la Confédération pour la recherche agronomique, a l’intention d’acquérir, grâce à cette dissémination expérimentale, des connaissances sur le comportement de la plante en plein champ. L’essai se déroulera du printemps 2024 à l’automne 2026.
Relations Suisse-UE Les villes souhaitent des relations stables
Le comité de l’Union des villes suisses a adopté à l’unanimité sa prise de position sur le projet de mandat de négociation de la Suisse avec l’Union européenne (UE). Les villes constatent des conséquences négatives depuis l’exclusion de la Suisse du programme-cadre de recherche de l’UE « Horizon Europe ». Elles considèrent que la participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la formation, la recherche et l’innovation est importante.
LERI Mieux accompagner le CERN
Le Conseil fédéral souhaite pouvoir mieux accompagner les projets du CERN, le plus grand centre de recherche fondamentale en physique au monde, situé à Genève. Un plan sectoriel doit être établi afin de mieux concilier les projets du CERN avec les objectifs de la politique suisse de la recherche, avec les tâches en tant qu’Etat hôte ainsi qu’avec les prescriptions en matière d’environnement et d’aménagement du territoire. A cet effet, le Conseil fédéral propose au Parlement une modification de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI).
LERI Examen du soutien de la Confédération
Sur mandat des Commissions de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national et du Conseil des Etats, le Conseil fédéral a examiné le soutien fédéral aux 34 établissements de recherche d’importance nationale. Dans son rapport, le gouvernement estime qu’il n’est pas nécessaire d’adapter la base légale à partir de 2025. L’accent a été mis sur l’analyse du financement des institutions qui sont soutenues en vertu de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), et qui, simultanément, reçoivent des indemnités de la Confédération dans le cadre d’un accord d’association avec une haute école.
Budget 2025 Le Conseil fédéral prévoit de nouvelles mesures d’économie
Le Conseil fédéral a concrétisé les mesures d’assainissement pour le budget 2025 afin de contrer un déficit structurel de deux milliards de francs. Malgré ses décisions préliminaires relatives aux mesures d’économie annoncées fin janvier, il restait un besoin d’assainissement d’environ 350 millions de francs dans le budget fédéral 2025. Concernant le plan financier 2025-2027, le Conseil fédéral a donc décidé d’une coupe supplémentaire de 1,4% sur les dépenses faiblement liées. L’armée a été exclue de ces mesures d’économie.
Relations Suisse-UE La CPE-E approuve les lignes directrices de négociation
La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a adopté par 9 voix contre 3 et une abstention sa prise de position sur les lignes directrices de négociations avec l’Union européenne (UE) à l’intention du Conseil fédéral. La majorité de la CPE-E approuve l’orientation des lignes directrices de négociation. Elle confirme son soutien à une association complète rapide et durable de la Suisse à « Horizon Europe » et à une participation à « Erasmus+ ». La CPE-E demande des précisions dans le mandat de négociation concernant d’éventuelles mesures de compensation ainsi que pour le domaine de l’électricité.
swissuniversities Réélection de la présidente Luciana Vaccaro
L’assemblée plénière de swissuniversities a confirmé Luciana Vaccaro dans sa fonction de présidente pour un nouveau mandat allant du 1er août 2024 au 31 juillet 2027. La physicienne est rectrice de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) depuis 2013 et préside la Conférence des rectrices et des recteurs des hautes écoles suisses depuis février 2023.
Culture d’OGM Des plantes génétiquement modifiées pour plus de durabilité
Le Parlement européen a adopté par 307 voix contre 263 et 41 abstentions la proposition révisée de la Commission européenne qui vise à assouplir la législation sur le génie génétique pour certaines plantes génétiquement modifiées. L'objectif de cet assouplissement est de rendre le système alimentaire plus durable et plus résistant aux crises. Le Parlement européen entamera prochainement des négociations avec les États membres à propos de cette nouvelle législation.
Relations Suisse-UE Les cantons approuvent les lignes directrices du Conseil fédéral
Le projet des lignes directrices de nouvelles négociations bilatérales avec l’Union européenne (UE) répond, dans l’ensemble, aux attentes et aux préoccupations des cantons. Lors d’une Assemblée plénière extraordinaire à Berne, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune approuvée par une majorité de 24 cantons. Les cantons affirment leur soutien au Conseil fédéral dans son intention de lancer des pourparlers avec l’UE.
Innovation Analyser les causes du recul de l'activité d'innovation
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a adopté à l'unanimité un postulat par lequel elle veut charger le Conseil fédéral d'analyser les causes du recul de l'activité d'innovation des entreprises suisses. Dans un rapport, il devra en outre déterminer comment les obstacles au processus d'innovation peuvent être éliminés. La CSEC-N se réfère à une publication du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) sur le recul des activités d'innovation des entreprises suisses au cours des deux dernières décennies.
LEHE Evaluation et résultats positifs
Le Conseil fédéral a adopté le rapport d’évaluation selon la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Les résultats du rapport sont globalement positifs. L’évaluation renseigne sur l’efficacité de coordination des organes communs de la Confédération et des cantons, à savoir la Conférence des rectrices et des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities), la Conférence suisse des hautes écoles (CHSE) et le Conseil suisse d’accréditation (CSA). Elle informe également sur le système de financement des hautes écoles.
Diplomatie scientifique Rencontre de la Commission scientifique mixte italo-suisse
La secrétaire d’Etat Martina Hirayama et la ministre italienne Anna Maria Bernini ont ouvert la quatrième réunion de la Commission scientifique mixte italo-suisse à Rome. A cette occasion, elles ont souligné l’excellente qualité des relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Les discussions ont porté sur la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Bilatérales La CPE-N soutient le lancement des négociations avec l'UE
La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s'est prononcée par 16 voix contre 9 en faveur de l’ouverture des négociations avec l'Union européenne (UE) afin de développer et de stabiliser les relations bilatérales. La majorité de la commission soutient l’approche sectorielle proposée par le Conseil fédéral dans le projet de mandat de négociation. La CPE du Conseil des Etats, les cantons ainsi que les partenaires économiques et sociaux peuvent également s'exprimer sur le projet de mandat dans le cadre de la consultation en cours.
Diplomatie scientifique La Suisse intensifie ses coopérations bilatérales
Le Conseil fédéral a décidé de signer avec le Danemark une déclaration d’intention commune concernant leur coopération bilatérale dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. L'objectif de telles déclarations d'intention est de diversifier et de renforcer les coopérations internationales de la Suisse dans le domaine de la formation, la recherche et l'innovation. Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et la ministre danoise de la recherche, Christina Egelund, signeront la déclaration d'intention le 20 mars 2024 à Copenhague.
LEHE Trois nouvelles accréditations
Le Conseil fédéral reconnaît aux universités de Fribourg et de Saint-Gall ainsi qu'à l'Université de la Suisse italienne (USI) leur droit aux contributions allouées en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Ces trois hautes écoles universitaires obtiennent ainsi le droit de se désigner comme « universités » et de recevoir des fonds fédéraux au sens de la LEHE.
Domaine des EPF Une coupe budgétaire unique de 100 millions de francs
Dans le cadre des décisions préliminaires relatives à la mise au point du budget fédéral 2025, le Conseil fédéral a décidé d’une réduction unique de 100 millions de francs dans la contribution au Domaine des EPF. Le gouvernement justifie cette mesure d'économie par les importants déficits attendus pour les années à venir, et par son objectif stratégique de réduire les réserves du Domaine des EPF. Le Conseil fédéral prévoit également des coupes dans l'assurance-chômage, le fonds d'infrastructure ferroviaire et le fonds de développement régional.
Prix Marcel Benoist Priorité aux sciences humaines et sociales
La Fondation Marcel Benoist décernera cette année son Prix scientifique dans le domaine des sciences humaines et sociales. L’année dernière, le prix a été décerné dans le domaine des sciences de la vie (biologie et médecine). Le prix récompense des personnalités au parcours professionnel exceptionnel, dont les travaux de recherche ont été réalisés principalement en Suisse et ont apporté une contribution significative aux connaissances scientifiques pour la société. Les nominations peuvent être soumises jusqu’au 4 mars.
Loi sur Movetia Non-entrée en matière de la CSEC-E
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a discuté de la loi Movetia et a demandé par 9 voix contre 4 de ne pas donner suite au projet du Conseil fédéral. En cas d’adoption de ce projet de loi, l'agence nationale « Movetia », qui promeut les échanges et la mobilité au sein du système éducatif, serait transformée en établissement autonome de droit public. Pour la majorité des membres de la commission, Movetia est compatible avec les principes directeurs du gouvernement d’entreprise de la Confédération. Par ailleurs, elle estime que la nouvelle forme de Movetia proposée par le Conseil fédéral ne serait pas plus compatible avec les exigences imposées aux agences nationales dans le cadre des programmes de formation de l'UE.
Protection des données Le droit suisse de protection des données conforme aux standards de l'UE
La Commission européenne constate que le droit suisse en matière de protection des données continue de répondre aux standards européens. Au cours des dernières années, la Suisse a développé sa législation en matière de protection des données. Elle a tenu compte des évolutions technologiques et des réformes opérées au niveau européen et international. Par conséquent, les données personnelles peuvent continuer à circuler d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) vers la Suisse sans garanties supplémentaires. La transmission transfrontière de données de l'UE ou de l'EEE sans obstacle administratif est d'une grande importance pour la place économique et la compétitivité de la Suisse.
Loi sur les brevets La révision approuvée à l’unanimité par la CSEC-N
Les membres de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) ont approuvé à l'unanimité la révision de la loi sur les brevets. Désormais, les demandeurs et demandeuses de brevets pourront faire examiner l’ensemble des conditions de brevetabilité par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) en une seule requête. La révision permet de raccourcir les voies de recours dans la procédure de délivrance des brevets. Elle devrait également renforcer la sécurité du droit et, par là même, la qualité du système suisse des brevets.
Horizon Europe La CSEC-N propose de rejeter l'initiative cantonale genevoise
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a examiné l'initiative cantonale du canton de Genève « Pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe ». Par 17 voix contre 8, elle propose à son conseil de ne pas donner suite à cette initiative. La majorité de la CSEC-N est d'avis que l'initiative cantonale est devenue caduque, car le versement de la deuxième contribution au Fonds de cohésion de l'UE est en cours et une solution se dessine pour la réassociation au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ».
