Le Conseil fédéral estime dans un rapport que l’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement des hautes écoles et leur coordination (LEHE) ne permettra plus à la Confédération de reconnaître et de protéger les diplômes des hautes écoles spécialisées. Ces titres seront à l’avenir du ressort du droit cantonal. La Conférence suisse des hautes écoles peut édicter des règles valables pour l’ensemble du pays.
Le Conseil fédéral a décidé d’un masterplan pour renforcer la recherche et la technologie biomédicales. Les conditions cadres de la recherche doivent être améliorées en particulier avec l’entrée en vigueur, en 2014, de la loi sur la recherche sur l‘être humain. Le masterplan concrétise un objectif que le Conseil fédéral s’est fixé pour la législature 2011 à 2015.
Le Département de l’économe, de la formation et de la recherche (DEFR) a choisi huit nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN) pour la période allant de 2014 à 2017. Les nouveaux PRN seront établis dans les universités de Bâle, Berne (deux PRN), Fribourg, Genève, Neuchâtel, ainsi que dans les écoles polytechniques fédérales de Lausanne et Zurich. La Confédération investira dans les quatre ans à venir 30 millions de francs dans ces projets de haute qualité scientifique.
Quatre nouveaux Swiss Competence Centers for Energy Research (SCCER) commenceront leurs activités début 2014. Un comité de direction a donné le feu vert à ces centres actifs dans les réseaux électriques, la mobilité, la biomasse ainsi que l’économie, l’environnemen, le droit et le comportement. Les SCCER font partie du plan d’action «Recherche énergétique suisse coordonnée» et doivent contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération.
Le Conseil fédéral a mis le projet de loi sur les professions de la santé (LPSan) en consultation. Le texte crée les conditions préalables à des exigences et des cursus unifiés pour la formation de spécialiste du domaine de la santé. Il concerne aussi bien les écoles professionnelles supérieures que les hautes écoles spécialisées. La consultation court jusqu’au 18 avril 2014.
Le Conseil national et le Conseil des Etats se sont livrés à un marchandage sur le budget 2014 durant la session d’hiver 2013. Alors que le Conseil des Etats était d’accord avec le projet du Conseil fédéral, le National a exigé des économies linéaires dans les charges de biens, de services et d’exploitation. Après avoir échoué à s’entendre en conférence de conciliation, les deux chambres ont adopté le budget le moins élevé. Le Conseil fédéral devra économiser 150 millions de francs. La formation, la recherche et l’innovation ne sont pas concernées.
Le Conseil national a repoussé une bonne part des propositions de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N) dans le débat sur la loi sur la formation continue. Pour la majorité, le projet doit rester une loi-cadre svelte. Les hautes écoles devront elles aussi mettre en œuvre les principes de cette nouvelle loi, mais dans le cadre de leurs organes politiques. Le Conseil des Etats se prononcera sur ce projet de loi au printemps 2014.
Le président des Académies suisses des sciences, le professeur Thierry Courvoisier, a été élu vice-président du European Academies Science Advisory Council (EASAC) pour les années 2014 à 2016. Cette association réunissant les académies européennes est l’instance de conseil scientifique des organes politiques de l’Union européenne.
La conseillère d’Etat vaudoise Anne-Catherine Lyon sera la nouvelle présidente de la Conférence universitaire suisse (CUS) au 1er janvier 2014. La directrice de l’instruction publique du canton de Vaud succède au conseiller d’Etat bâlois Christoph Eymann. Anne-Catherine Lyon est aussi présidente du Conseil suisse des hautes écoles spécialisées.
Par 112 voix contre 70 et 3 abstentions, le Conseil national a renvoyé le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014) au Conseil fédéral. Ce programme d’économies, qui prévoyait des coupes à hauteur de 700 millions de francs entre 2014 et 2016, est ainsi coulé. Le Conseil national a toutefois demandé au Conseil fédéral de lui présenter de nouvelles propositions de coupe.
Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance relative à la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) révisée et fixé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Le Parlement a adopté cette loi en vote finale en décembre 2012. La LERI jette les bases du futur parc national d’innovation.
Les membres du Conseil des Etats ont refusé la motion de la conseillère aux Etats Brigitte Häberli-Koller prônant la levée du numerus clausus, notamment pour favoriser la relève dans les études de médecine. Le Conseil national avait accepté cette motion au printemps 2013. Le refus de la Chambre des cantons met un point final à cette discussion.
Le Parlement européen a adopté le budget des programmes de recherche et d’innovation (Horizon 2020). Il s’élève pour les années 2014 à 2020 à 70,2 milliards d’euros. Sur ce total, 39% des moyens seront consacrés à la résolution de problème de société, 32% iront à l’encouragement de la recherche fondamentale de pointe et 22% seront réservés à l’encouragement de l’innovation. Le programme-cadre débutera le 1er janvier 2014.
Le Conseil fédéral recommande de rejeter la motion de la Commission de la science de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) pour des taxes d’études plus élevées pour les étudiants des EPF. Il est toutefois d’accord avec son idée et veut clarifier sous l’angle juridique la mise en œuvre d’une telle mesure avant d’envisager une adaptation de la Loi sur les EPF dans la perspective du prochain Message sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2017 à 2020.
Les membres de la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) proposent par 15 voix contre 10 que le budget 2014 de la Confédération soit réduit de 200 millions de francs dans les dépenses pour le personnel et dans les charges de biens, de services et d’exploitation. Tous les départements devraient faire des économies. La Commission des finances du Conseil des Etats s’est prononcée pour l’adoption du projet de budget du Conseil fédéral.
Les membres de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) se sont penchés sur des modifications de la loi sur la procréation médicalement assistée. Ils se sont déclarés pour un assouplissement des conditions d’autorisation du diagnostic préimplantatoire. La commission continuera à traiter ce thème en janvier 2014.
La Conférence des directeurs cantonaux de l’économie publique (CDEP) a lancé la procédure de dépôt des candidatures pour les sites réseaux du parc national d’innovation. Les cantons peuvent déposer leurs projet jusqu’en mars 2014. Les sites réseaux doivent compléter les deux hubs qui seront situés à proximité des écoles polytechniques fédérales de Lausanne et Zurich.
Le professeur Andreas Fischer a démissionné de ses fonctions de recteur de l’Université de Zurich avec effet immédiat, anticipant son retrait prévu pour l’année 2014. La démission intervient dans le cadre d’une polémique provoquée par le licenciement d’une professeure en lien avec l’affaire Christoph Mörgeli. L’adjoint d’Andreas Fischer, le professeur Otfried Jarren, reprend les tâches du recteur ad interim.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil s’est emparée de l’initiative populaire sur les bourses et du contre-projet indirect du Conseil fédéral. Par 18 voix contre 8, les membres ont décidé de créer une sous-commission sur ce thème. Elle a pour mission d’examiner le contre-projet indirect et d’élaborer si nécessaire un contre-projet direct.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a adopté par 16 voix contre 7 et une abstention une motion de commission qui demande au Conseil fédéral de fixer des taxes d’études plus élevées pour les étudiants dont les parents ne paient pas d‘impôt en Suisse. Une initiative parlementaire qui allait dans le même sens a été retirée. Elle n’avait pas trouvé les faveurs de la Commission du Conseil des Etats, qui estimait notamment qu’une motion serait plus appropriée.
La Commission pour la technologie et pour l’innovation (CTI) a conclu une convention avec le ministère japonais pour l’éducation, la culture, le sport, la science et la technologie. Les deux entités souhaitent financer à l’avenir des projets d’innovation communs.
Le «Human Brain Project» de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sera situé dans le nouveau campus dédié aux biotechnologies de Genève Sécheron. Les 200 chercheurs concernés déménageront dès 2014 d’Ecublens à Genève, tout en restant pleinement rattachés à l’EPFL. Du côté vaudois, le projet de construction d’un bâtiment dédié au projet et dénommé Neuropolis, est abandonné.
Les membres de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) ont élu le conseiller d’Etat de Bâle-Ville Christoph Eymann à leur présidence. Le juriste de formation reprend la présidence au 1er novembre 2013 pour un mandat de quatre ans. Il succède à l’ancienne conseillère d’Etat fribourgeoise Isabelle Chassot.
Les membres de la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) se sont prononcés contre la levée du numerus clausus dans les hautes écoles suisses, en particulier dans les facultés de médecine. Le Conseil national avait adopté une motion qui le demandait durant la session de printemps 2013. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer en plénum.
L’Office fédéral de la statistique (OFS) indique qu’en 2012, 47‘000 personnes ont reçu une bourse cantonale ou un prêt pour accomplir une formation post-obligatoire, soit huit pour cent des personnes concernées. Les subsides ont représenté un volume total de 318 millions de francs, dont 25 millions de subventions fédérales. Le nombre d’écoliers et d’étudiants en formation post-obligatoire a augmenté de 30 pour cent ces dernières années, tandis que les moyens consacrés aux bourses sont restés constants.
Les membres de la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) maintiennent leur décision de renvoyer le programme de consolidation des finances et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014) au Conseil fédéral. Le Conseil des Etats s’était prononcé durant la session d’automne 2013 contre une telle éventualité. Si le plénum du Conseil national maintient le renvoi lors de la session d’hiver 2013, le Conseil fédéral devra soumettre de nouvelles variantes du programme l’an prochain.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a terminé l’examen de détail de la Loi sur la formation continue et approuvé le projet par 13 voix contre 6 et 3 abstentions. Les parlementaires ont en particulier débattu de la définition des compétences de base et des modalités de financement de la formation continue. Le Conseil national devrait pouvoir traiter du projet de loi lors de la session d’hiver 2013.
La Suisse participera à la banque de données biologiques européenne ELIXIR. Adopté par le Conseil fédéral, ce projet réunit l’ensemble des collections de données biologiques et devrait permettre de nouvelles découvertes dans les domaines de la médecine, de l’environnement, de la biotechnologie, de l’agronomie et dans la nutrition. La participation suisse se monte à 800'000 francs.
Deux centres de compétence en recherche énergétique vont déjà débuter leurs activités en 2013, dans le cadre du plan d’action «Recherche énergétique suisse coordonnée». Le comité de pilotage a autorisé les premiers Swiss Competence Centers for Energy Research (SCCER) dans les domaines du stockage et de l’approvisionnement énergétique. Les SCCER sont les axes centraux du plan d’action. Ils doivent encourager des innovations visant à mettre en œuvre la stratégique énergétique 2050 de la Confédération.
L’édition 2013/2014 du classement international Times-Higher-Education-Ranking confirme l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) comme première université d’Europe continentale. Elle recule toutefois de deux places par rapport à l’an passé et pointe au 14ème rang, tandis que l’EPF de Lausanne (du 40ème au 37ème rang) et les Universités de Bâle (de 142 à 74) et Genève (de 133 à 124) s’améliorent. Les Universités de Zurich (de 89 à 121), de Lausanne (de 130 à 132) et de Berne (de 151 à 157) perdent du terrain.
Le Conseil européen de la recherche (ERC) a octroyé au total 284 Advanced Grants cette année. Pas moins de 26 de ces bourses prestigieuses vont récompenser des chercheuses et des chercheurs établis en Suisse, qui pointe au cinquième rang au niveau des pays. L’Université de Genève et l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) raflent six bourses, tandis que l’EPF de Zurich en reçoit cinq. Les universités de Bâle, Lausanne et Zurich obtiennent chacune deux distinctions, tandis que le CERN et le Paul Scherrer Institut reçoivent chacun un Advanced Grant.
Le Conseil national a adopté par 146 voix contre 40 et 2 abstentions la participation de la Suisse aux programmes européens de formation et de jeunesse (Erasmus+) pour les années 2014 à 2020. Après le Conseil des Etats durant la session d’été, la Chambre du peuple s’est prononcée en faveur de la contribution de 305,5 millions de francs nécessaire. Des propositions de minorité visant à réduire les moyens de 20% ou à tracer la réserve prévue pour les variations du taux de change ont été refusées.
La Suisse et la Chine veulent renforcer leur collaboration dans le domaine spatial. Les deux partenaires ont signé une déclaration d’intention dans ce sens lors d’une mission économique et scientifique dirigée par la division Affaires spatiales du Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI). La Chine est l’un des plus importants acteurs du domaine spatial dans le monde.
Lino Guzzella reprendra la présidence de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) au 1er janvier 2015. Le Conseil fédéral l’a élu sur proposition du Conseil des EPF. Le professeur de thermotronique, âgé de 56 ans, est recteur de l’EPFZ depuis août 2012. Il succédera à Ralph Eichler.
Les personnes qui acceptent de s’impliquer dans des projets de recherche sur l’être humain seront mieux protégées à l’avenir. L’ordonnance de la loi relative à la recherche sur l’être humain, adoptée par le Conseil fédéral, donne un cadre aux risques et aux contraintes encourues par les participants et règlemente les conditions dans lesquelles la recherche peut avoir lieu. La loi et l’ordonnance entrent en vigueur au début 2014.
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de prestations du Domaine des EPF pour la période allant de 2008 à 2012. Le document souligne que les institutions du Domaine se sont développées de façon satisfaisante, dans la mesure où elles ont maintenu leur haut niveau dans l’enseignement et dans la recherche malgré la forte hausse des effectifs estudiantins. Le rapport est transmis aux Chambres fédérales pour approbation.
Le Conseil fédéral a approuvé définitivement les mandats de négociation pour la poursuite de la participation de la Suisse aux programmes de recherche et d’innovation (Horizon 2020), ainsi que de formation, de jeunesse et de sport (Erasmus+) de l’Union européenne (UE). Les deux renouvellements doivent être conclus sans interruption du début 2014 à 2020.
Le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité des 44 membres présents en faveur de la participation de la Suisse au huitième programme-cadre de recherche de l’Union européenne pour les années 2014 à 2020 (Horizon 2020). Le Conseil national ayant déjà donné son feu vert durant la session d’été, le Conseil fédéral va maintenant ouvrir les négociations avec l’Union européenne.
Le Conseil des Etats suit sa Commission des finances et refuse de renvoyer le programme de consolidation des finances et de réexamen des tâches 2014 au Conseil fédéral. Le renvoi a été demandé par le Conseil national lors de la session de juin et la grande chambre devra à nouveau se déterminer. Le programme prévoit des économies dans divers domaines du budget fédéral, notamment dans les contributions aux universités cantonales et dans le financement du Domaine des EPF.
Quatre universités suisses figurent dans le top 100 du QS-Ranking des hautes écoles. L’Ecole polytechnique fédérale de Zurich obtient le douzième rang, celle de Lausanne le 19ème, l’Université de Genève est 71ème et l‘Université de Zurich est 78ème. Les Universités de Bâle (110ème), Lausanne (111ème) et Berne (154) sont classées dans le top 200. Presque toutes les universités suisses ont amélioré leur classement dans cette édition 2013.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a refusé à une courte majorité l’initiative de sa commission soeur, qui prévoyait d’introduire des taxes d’études différenciées aux deux écoles polytechniques fédérales. Les étudiants dont les parents ne paient pas d’impôts en Suisse devraient payer des taxes jusqu’à trois fois plus élevées, selon cette initiative. La commission des Etats estime que l’instrument de la motion serait plus approprié que l’initiative parlementaire et craint pour l’attractivité des EPF auprès des étudiants étrangers.
Le chef du Département fédéral de l’économie, de la recherche et de l’innovation (DEFR) Johann Schneider Ammann s’est rendu en Afrique du Sud en mission économique et scientifique. L’Afrique du Sud est un des pays non européens prioritaires de la Suisse en matière de collaborations de recherche. Les discussions ont notamment porté sur les thématiques de l’énergie et de l’environnement.
Les membres de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) ont commencé l’examen de détail du projet de loi sur la formation continue. Pour ce qui est des hautes écoles, ils ont décidé de confier explicitement la mise en œuvre des principes aux organes compétents. L’examen du projet prend plus de temps qu’attendu, de sorte que le plénum du Conseil national ne pourra pas se prononcer durant la session d’automne 2013.
Par 17 voix contre 6, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a donné son accord à la participation de la Suisse aux programmes européens de formation et de jeunesse pour les années 2014 à 2020. Plusieurs minorités demandent la non-entrée en matière, des coupures dans les contributions à hauteur de 61 millions de francs et le renoncement aux réserves. La Chambre des cantons avait déjà donné son aval au projet lors de la session de juin 2013, il appartient maintenant au Conseil national de se prononcer.
Le secrétaire d’Etat à l’éducation, la recherche et l’innovation Mauro Dell’Ambrogio a signé avec ses homologues d’Autriche, de Slovénie et du Tyrol du Sud une déclaration d’intention pour renforcer les efforts de recherche multilatérale des pays de l’arc alpin. L’accord permet d’élargir le mémorandum déjà signé avec l’Autriche à deux pays supplémentaires. Les recherches portent sur l’utilisation durable des ressources dans les régions de montagne.
La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) s’est prononcée par 9 voix et 3 abstentions contre le renvoi du programme de consolidation des finances et de réexamen des tâches 2014. La CdF-E se positionne ainsi contre la décision du Conseil national, qui a renvoyé ce programme au gouvernement lors de la session de juin 2013. Le programme prévoit entre autres des coupures dans les budgets des universités et des écoles polytechniques fédérales.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a approuvé la participation de la Suisse au programme-cadre de recherche de l’Union européenne pour les années 2014 à 2020 (Horizon 2020). Une proposition de renoncer aux crédits pour la participation au programme de recherche Euratom a été repoussée par 12 voix contre 2. Le Conseil des Etats se prononcera durant la session d’automne 2013.
L’Ecole polytechnique fédérale de Zurich se place au vingtième rang du ranking des hautes écoles de l’Université Jiao Tong de Shanghai. L’EPFZ améliore sa position de trois places par rapport à 2012 et reste ainsi la meilleure haute école d’Europe continentale, selon le ranking de Shanghai. L’Université de Zurich se classe 60ème, l’Université de Genève 69ème et l’Université de Bâle 83ème. L’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et l’Université de Berne se situent dans le top 200.
Le Conseil européen de la recherche attribue en 2013 pas moins de 287 Starting Grants pour un montant total de 400 millions d’euros. Huit bourses iront à des jeunes scientifiques de l’EPF de Zurich, 5 à l’EPF de Lausanne, 4 à l’Université de Bâle, 3 à l’Université de Zurich et une au Centre hospitalier universitaire de Lausanne. La Suisse se positionne ainsi au sixième rang européen.
Consultée par le Conseil fédéral, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a donné un avis positif au mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne (Horizon 2020). La commission en a fait de même pour le mandat de négociation sur la participation aux programmes de formation de l’UE (Erasmus pour tous) pour les années 2014 à 2020 par 16 voix contre 3 et une abstention.
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s’est rendu en Corée du Sud en compagnie de représentants d’institutions du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation suisse. Plusieurs discussions sur une collaboration plus intense entre les deux pays dans le domaine FRI ont été menées. Des accords sur la collaboration bilatérale en matière d’innovation et sur un échange accru entre chercheurs ont été signés.
La médecine de famille et les méthodes de médecine complémentaire seront à l’avenir des objectifs de la formation universitaire et postgrade des médecins. Elles seront ancrées comme tels dans la Loi sur les professions médicales, que le Conseil fédéral vient de transmettre au Parlement. Il met ainsi en œuvre des mesures décidées dans le cadre du masterplan «médecine de famille et médecine de premier recours».
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a adopté le concordat sur les hautes écoles. Cette convention intercantonale est nécessaire à la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et leur coordination (LEHE). Elle règle aussi la participation des cantons aux nouveaux organes créés. Les procédures de ratification des cantons vont s’ouvrir et le concordat devrait entrer en vigueur en 2015.
La Suisse confirme sa position de pointe dans le domaine de l’innovation: elle figure pour la troisième fois consécutive en tête du Global Innovation Index (GII). Ce ranking prend 142 pays en compte. Il est établi par l’école de commerce INSEAD et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Les membres de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national ont décidé par 17 voix contre 7 d’entrer en matière sur le projet de Loi fédérale sur la formation continue. L’examen de détail débutera le 30 août 2013.
Le Conseil fédéral demande 294 millions de francs pour le programme de construction 2014 du Domaine des EPF. Les travaux prévus comprennent une nouvelle construction et des assainissements à l’EPF de Zurich, ainsi qu’un nouveau bâtiment dédié à la recherche au Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (EMPA) à Dübendorf.
L’Union des étudiants de Suisse se déclare insatisfaite du contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative sur les bourses. D’après les étudiantes et étudiants, le projet de révision de la loi sur les contributions à la formation ne crée qu’une harmonisation formelle du régime des bourses d’études, mais n’atteint pas une harmonisation matérielle. L’UNES estime que son initiative est seule à même de rendre le système plus égalitaire.
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur la révision totale de la Loi sur les contributions à la formation. Le projet de texte prévoit qu’à l’avenir, seuls les cantons qui remplissent les conditions introduites par le concordat intercantonal sur les bourses seront soutenus par la Confédération. La Confédération veut ainsi soutenir le processus d’harmonisation des bourses d’études lancé par les cantons. La loi sert en même temps de contre-projet indirect à l’initiative sur les bourses de l’Union des étudiants de Suisse (UNES).
Le Fonds national suisse (FNS) améliore les conditions-cadres de la relève scientifique avec deux mesures. Il introduit d’une part les «mesures d’allégement 120%», qui visent à réduire le temps de travail des postdoctorants ayant des obligations familiales et à engager une personne supplémentaire. Le FNS augmentera d’autre part le salaire des doctorants de 7% dès 2014 et leur garantira de pouvoir consacrer 60% de leur temps à leur thèse.
Le Conseil de l’Université de Zurich a élu Michael Hengartner recteur pour la période allant d‘août 2014 à juillet 2018. Âgé de 46 ans, ce professeur en biologie moléculaire a obtenu son doctorat au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et a reçu le Prix Latsis en 2006. Il succédera au professeur Andreas Fischer.
Le Conseil fédéral a nommé Philippe Gnaegi président de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle. Ancien conseiller d’Etat chef du Département de l’éducation, de la culture et du sport du canton de Neuchâtel, Philippe Gnaegi a enseigné dans diverses hautes écoles et est en lien avec les associations professionnelles. Il succèdera à la mi-août 2013 à Ruth Gisi.
La Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP) a décidé que le parc suisse d’innovation doit voir le jour autour des deux centres que sont les écoles polytechniques fédérales de Lausanne et Zurich. Plusieurs institutions de recherche privées et publiques doivent les compléter en tant que sites en réseau. Une mise au concours sera ouverte pour ces derniers fin 2013.
Le Conseil des Etats a suivi sa commission et approuvé par 35 voix contre 0 et deux abstentions la participation de la Suisse aux programmes de formation et de jeunesse de l’Union européenne (UE) pour les années 2014 à 2020. Le Conseil national doit traiter ce sujet durant la session d’automne 2013.
La chambre du peuple a décidé par 105 voix contre 72 et 2 abstentions de renvoyer le Programme de consolidation des finances et de réexamen des tâches 2014 au Conseil fédéral. Le gouvernement est prié de travailler sur des variantes, incluant des coupes budgétaires plus larges et des améliorations des recettes. Le projet actuel prévoit des mesures d’économie pour les hautes écoles. Le Conseil des Etats doit maintenant se prononcer.
Par 146 voix contre 20 et 8 abstentions, le Conseil national s’est prononcé largement en faveur d’une nouvelle association de la Suisse au programme-cadre de recherche de l’Union européenne (Horizon 2020) et au programme de recherche Euratom. Il a libéré pour ce faire un crédit de 4,4 millions de francs pour les années 2014 à 2020. Le Conseil des Etats se prononcera sur ce sujet durant la session d’automne.
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont trouvé un compromis sur la possibilité de déduire les frais de formation initiale ou continue des impôts. Un maximum de 12'000 francs par an pourra ainsi être déduit des impôts sur le revenu.
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et la ministre française de l’enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso ont souhaité conjointement poursuivre la collaboration des deux pays dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (DEFR). La collaboration Suisse-France dans les programmes-cadres de recherche de l’Union européenne a en particulier été abordée lors d’une réunion à Lausanne.
Le professeur Herbert Binggeli a repris la direction de la Haute école spécialisée bernoise (BFH) au 1er juin 2013. Ce membre du conseil de la BFH connaît très bien l’institution et peut se prévaloir d’une grande expérience de direction dans le domaine de la formation. Il succède à Rudolf Gerber.
Les étudiants des écoles polytechniques fédérales (EPF) dont les parents ne sont pas assujettis à l’impôt en Suisse devront payer des taxes plus élevées que les autres, mais pas plus que trois fois plus. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a demandé de modifier la loi sur les EPF dans ce sens, par le biais d’une motion de commission adoptée par 15 voix contre 6 et 3 abstentions. La loi doit aussi régler l’utilisation des moyens supplémentaires ainsi gagnés. La balle est maintenant dans le camp de la commission des Etats.
Luciana Vaccaro est la première femme nommée rectrice de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO). L’actuelle cheffe du Grants Office de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) succédera à Marc-André Berclaz au début du mois d’octobre 2013.
La Commission des finances (CdF) du Conseil national se prononce dans un co-rapport en faveur du message sur la participation de la Suisse aux programmes de formation de l’Union européenne pour les années 2014 à 2020 (Erasmus pour tous). Une courte majorité de 12 voix contre 11 propose de tracer les 40 millions de francs inscrits au titre de réserve pour d’éventuelles hausses des contributions. La minorité en reste à la version du Conseil fédéral.
Martina Weiss reprendra début 2014 le secrétariat général de l’association swissuniversities. Elle aura notamment pour mission de mener à son terme la réunion des conférences de recteurs des trois types de hautes écoles dans la Conférence suisse des recteurs. Docteur en biologie moléculaire, Martina Weiss est l’actuelle secrétaire générale de la Conférence universitaire suisse (CUS).
Le projet de loi sur l’apprentissage tout au long de la vie doit mieux ancrer la formation continue dans le paysage suisse de la formation. Le texte fixe des principes en matière de responsabilité, de qualité, de la prise en compte des acquis, de l’égalité des chances et de concurrence dans ce domaine. La Confédération remplit ainsi un mandat constitutionnel.
Le recteur de la Zürcher Hochschule der Künste (ZHdK), le professeur Thomas. D. Meier, reprendra au 1er juillet 2013 la présidence de la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses (KFH). Cet historien et angliciste succède à Marc-André Berclaz.
Le Fonds national suisse (FNS) a investi 755 millions de francs dans l’encouragement de la recherche fondamentale en 2012. Sur ce total, 41% des moyens sont allés à des projets de biologie et de médecine, 35% à la mathématique, aux sciences naturelles et aux sciences de l’ingénieur et 24% aux sciences humaines et sociales. Pas moins de 8750 chercheuses et chercheurs ont été soutenus, dont la moitié étaient des doctorantes et des doctorants.
Une large majorité des membres de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est prononcée en faveur d’une nouvelle association de la Suisse au programme-cadre de recherche de l’UE Horizon 2020 pour les années 2014 à 2020. La participation au programme de recherche Euratom, qui fait partie d’Horizon 2020, a toutefois fait l’objet de discussions. Une minorité de la commission veut découpler Euratom du programme-cadre et une autre minorité aimerait soutenir la participation à Euratom jusqu’en 2018 seulement.
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a annoncé son intention d’accroître l’engagement des acteurs suisse dans le domaine de la recherche spatiale lors d’une rencontre avec le directeur général de l’Agence spatiale européenne (ESA). Le chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) souhaite consolider la coopération avec l’ESA et encourager les activités liées à l’espace en Suisse. La Suisse est un pays fondateur de l’ESA et profite de ses programmes d’encouragement à l’innovation.
Un nouveau partenariat entre l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), l’Université de Fribourg et l’Ecole d’ingénieurs et d’architectes de Fribourg verra le jour autour de la thématique de l’habitat de l’avenir. Un accord de principe signé entre l’EPFL et le Conseil d’Etat fribourgeois prévoit la création d’un Smart Living Lab (SLL) dans le parc technologique blueFactory, sur le site d’ancienne brasserie Cardinal. Devisé à 50 millions de francs, le SLL mènera des recherches sur les bâtiments intelligents.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) recommande à l’unanimité de ses membres d’approuver le crédit de 305,5 millions de francs pour la poursuite de la participation de la Suisse aux programmes européens d’éducation de jeunesse et de sport pour les années 2014 à 2020. La Suisse y participe pleinement depuis 2011 déjà. L’UE réunit tous les anciens programmes sous la dénomination «Erasmus pour tous» dès 2014.
Le Conseil national a adopté par 110 voix contre 49 et 12 abstentions une motion qui vise à supprimer la limitation de l’accès aux places d’études dans les hautes écoles suisses. La suppression du numerus clausus doit permettre de lutter contre la pénurie de spécialistes, en particulier de médecins. Le Conseil des Etats doit se prononcer sur ce texte.
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) propose de renvoyer le Programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 au Conseil fédéral. Le gouvernement est prié de présenter un nouveau projet avec une variante comportant une réduction plus importante des dépenses et une variante comprenant aussi une amélioration des recettes. Le Conseil national se prononcera sur cette proposition de renvoi lors de la session d’été 2013.
Les femmes demeurent sous-représentées au plus haut niveau de la recherche scientifique. Elles représentaient en 2010 26% du corps professoral, indique l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le nombre de nouvelles chercheuses augmentent toutefois plus vite que celui des chercheurs.
Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation du projet de révision totale de la loi sur les contributions à la formation, qui vise à réagir à l’initiative sur les bourses de l’Union suisse des étudiants. La majorité des 90 organisations qui ont répondu voient le projet de loi positivement. Le Conseil fédéral va toutefois renoncer à une distribution des subventions fédérales en fonction des prestations des cantons. Le message devrait être transmis au Parlement d’ici à l’été 2013.
Le Fonds national suisse (FNS) dévoile dans un catalogue de mesures ses mesures d’encouragement prioritaires pour les années 2013 à 2016. Il se fixe trois grands axes d’action: assurer la relève scientifique, soutenir l’excellence dans la recherche et renforcer le transfert de connaissances pour valoriser les résultats scientifiques. Le catalogue de mesures correspond au crédit octroyé par le Parlement et se base sur la convention de prestations passée avec la Confédération.
Le Conseil fédéral a octroyé le titre d’ambassadeur à Mauro Moruzzi. Ce dernier est depuis le 1er janvier 2013 chef des relations internationales du Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI).
La Loi fédérale sur les professions de la psychologie entre en force au 1er avril 2013. Le texte règle les questions de formation initiale et continue dans les différents domaines de la psychologie. La loi institue des dénominations professionnelles protégées et introduit plus de transparence sur le marché des prestations psychologiques.
Les représentants des cantons ont suivi la chambre du peuple et ont soutenu unanimement l’augmentation des moyens en faveur de la recherche énergétique au sein du Domaine des EPF. Le Parlement a ajouté à cet effet 60 millions de francs au plan d’action «Recherche énergétique suisse coordonnée» du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral ne prévoit pas d’augmentation des moyens pour créer des places supplémentaires d’études de médecine dans la période 2013 à 2016. Le Conseil fédéral renvoie à l’augmentation des contributions de base aux universités décidées dans le cadre de l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) 2013-2016. Il fera en revanche un effort en matière de formation universitaire et postgrade des médecins dans le cadre du Message FRI 2017-2020.
Le Conseil national a approuvé le plan d’action «Recherche suisse coordonnée». Par 109 voix contre 48, la majorité s’est prononcée en faveur d’une augmentation des crédits de 60 millions de francs en faveur du Domaine des EPF. Le Conseil fédéral veut affecter ce montant du budget ordinaire des EPF. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Une initiative parlementaire soutenue par presque tous les groupes politiques demande de rendre les taxes d’études aux EPF plus élevées pour les étudiants étrangers que pour les étudiants domiciliés en Suisse. L’intervention a incité le Conseil des EPF à suspendre sa décision de principe, prise en décembre 2012, de doubler les taxes pour tous les étudiants.
Les coûts de formation et de formation continue seront à l’avenir complètement déductibles de l’impôt. Ainsi en a décidé le Conseil national, par 131 voix contre 23. Il diverge du Conseil des Etats, qui souhaite limiter la déduction à un montant précis.
Seuls quatre cantons suisses rejettent «L’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles» (concordat sur les hautes écoles) mis en consultation, indique la Conférence suisse des directeurs de l’instruction publique (CDIP). La composition du Conseil des hautes écoles fait débat. Ce concordat est la base légale des cantons pour la coordination du domaine des hautes écoles telle que prévue par la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et leur coordination (LEHE).
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le Message sur le financement de la participation suisse au huitième programme-cadre de recherche européen. Dénommé «Horizon 2020», ce programme court de 2014 à 2020. L’association permet à la Suisse d’accéder à l’ensemble des instruments d’encouragement de l’Union européenne (UE) et de s’assurer l’accès au réseau de recherche européen. Le Conseil fédéral propose en outre au Parlement de reconduire la participation au programme formation, jeunesse et sport de l’UE.
Par 14 voix contre 9, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est prononcée contre l’attribution de 60 millions de francs du budget régulier du Domaine des EPF pour la recherche énergétique. Comme sa commission sœur, elle demande que les crédits prévus par le plan d’actions «Recherche énergétique suisse coordonnée» soient augmentés d’autant. Le Conseil national et le Conseil des Etats se prononceront durant la session de printemps 2013.
Une majorité de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est prononcée contre les coupes budgétaires prévue par le Programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT) dans le domaine de la formation et de la recherche. Ce paquet vise à économiser 22,7 millions de francs dans l’aide aux universités et 71 million dans le budget du domaine des EPF entre 2014 et 2016.
Les décisions du Fonds national suisse lors de l’octroi de fonds d’encouragement de la recherche sont équitables et impartiales. C’est la conclusion d’un groupe d’experts indépendants que le FNS a mandaté en juillet 2012 pour l’évaluation de sa procédure. Des points méritent toutefois d’être améliorés: des processus et des critères de sélection plus explicites pourraient accroître la transparence et l’intelligibilité de décisions.
Le vice-président aux affaires académiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), Philippe Gillet, dirigera l’institution ad intérim entre août 2013 et janvier 2014. Sur décisions du Conseil fédéral, il remplacera le président Patrick Aebischer pendant son congé sabbatique de six mois.
Le Conseil fédéral a réélu l’actuel directeur du Laboratoire fédérale d’essai des matériaux et de recherche (Empa) pour quatre ans. Le professeur de photonique débutera sa deuxième période à la tête de l’institut le 1er septembre 2013.
La recherche suisse se positionne favorablement en comparaison internationales. Le succès du système s’explique par l’engagement fort et durable de la politique en faveur d’hautes écoles libres et autonomes, les hauts standards de qualité lors du recrutement de personnel et les bons mécanismes mis en place pour l’acquisition de fonds de tiers. C’est une étude de l’Académie royale des sciences de Suède qui l’affirme, après avoir comparé divers systèmes européens.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats réclame 60 millions de francs supplémentaires pour la recherche énergétique dans le Domaine des EPF. Par dix voix et 3 abstentions, elle refuse que ces moyens soient pris dans le budget régulier, comme le prévoit le plan d’action sur la recherche énergétique suisse coordonnée.
Le concordat sur les bourses d’études entre en vigueur en mars 2013. Décision prise par le comité de la Conférence des directeurs de l’instruction publique (CDIP). L’accord vise à adopter les mêmes principes et des standards minimaux pour l’octroi de bourses d’études, dans le but d’harmoniser le système. A ce jour, onze cantons ont ratifié le concordat.
Le projet Human Brain Project de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne a été choisi par la Commission européenne pour être l'un de ses deux projets flagships. Cette initiative européenne vise à encourager des projets de recherches ambitieux dans le domaine des nouvelles technologies. Il est prévu d'octroyer la somme d'un milliard d'euros à chaque projet sur les dix années à venir, dans le cadre du septième et du huitième programme cadre de l'UE. L'EPFZ et l'EMPA, mais aussi les Universités de Genève, Bâle et Zurich sont impliqués dans le deuxième grand projet Graphene.
La Suisse participe au programme «Graduate Research Opportunities Worldwide» de la National Science Foundation (NSF) américaine. La Confédération a signé une déclaration d’intention dans laquelle elle s’engage à intensifier l’échange de jeunes scientifiques de talent avec les Etats-Unis. Le but est de permettre aux meilleurs doctorants de la NSF de venir accomplir un stage de recherche de six mois à une année dans une haute école suisse.
Les membres de la Commission des finances du Conseil des Etats demandent par 5 voix contre 2 et 3 abstentions une augmentation des moyens financiers en faveur du Domain des EPF dans le cadre du programme «Recherche énergétique suisse coordonnée». La Confédération doit augmenter de 60 millions de francs son crédit-cadre, plutôt que de réaffecter une partie des moyens déjà attribués aux écoles polytechniques fédérales, estime la CdF-E dans son co-rapport.
La Suisse occupe le cinquième rang de la dernière attribution des Advanced Grants du Conseil européen de la recherche (ERC), derrière la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. 26 des 302 bourses (qui représentent au total 680 millions d’euros) récompensent des institutions suisses. Les Advanced Grants sont attribués à des projets de recherche fondamentale de chercheurs reconnus et expérimentés.
Les titulaires d’un diplôme MINT (mathématique, informatique, sciences naturelles et technique) ont mieux réussi à s’intégrer sur le marché du travail que les personnes diplômées dans une discipline non MINT. En 2009, un an après avoir achevé leurs études, leur taux de chômage s’élevait à 3,8%, alors que celui des diplômés dans une discipline non MINT atteignait 5,5%. C’est une étude de l’Office fédéral de la statistique qui l’affirme.
Thierry Courvoisier, actuel président de l’Académie des sciences naturelles, est nommé président des Académies suisses des sciences. Le professeur d’astrophysique de l’Université de Genève succède au professeur de psychologie sociale Heinz Gutscher, de l’Université de Zurich.
Un rapport publié par le Secrétariat d’Etat à l’éducation, à la recherche et à l’innovation livre pour la première fois des chiffres communs aux cantons et à la Confédération en matière de dépenses pour la formation, la recherche et à l’innovation. Ces dépenses représentent 34 milliards de francs pour l’année 2010. De 2004 à 2012, les parts de la Confédération (48%) et des cantons (52%) sont restées globalement stables.