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Bilatérales Suisse-UE La CPE-E approuve le volet «stabilisation» des Bilatérales III

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a achevé l’examen du paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III»). Lors du vote final, elle a adopté, par 9 voix contre 3 et une abstention, l’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords relatifs à la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE. Le Conseil des Etats pourra ainsi examiner la partie «stabilisation» de ce paquet lors de la session d’automne. Cela concerne également les nouveaux accords visant à développer les relations dans les domaines de la sécurité des aliments et de la santé. L’accord sur l’électricité sera vraisemblablement examiné par la Chambre haute lors de la session d'hiver.

Politique d’implantation La CSEC-N souhaite améliorer les conditions-cadres de la recherche clinique

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a procédé à l’examen de trois motions émanant de sa commission homologue du Conseil des Etats (CSEC-E) portant sur les conditions-cadres de la recherche clinique en Suisse. La majorité de la CSEC-N recommande d’adopter une motion visant à créer des incitations à la réalisation d’essais cliniques ainsi qu’une exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux, conformément à l’amendement relatif à la protection des documents. En outre, la CSEC-N a soutenu à l’unanimité une motion visant à améliorer le recrutement des patient-es pour les essais cliniques. Une troisième motion qui cible la mise en place d’un portail unique de dépôt des projets de recherche sur l’être humain a été rejetée par la majorité, celle-ci estimant qu’un tel portail pourrait entraîner des coûts supplémentaires.

Expérimentation animale La CSEC-N adopte un projet de loi pour promouvoir la recherche «3R»

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a adopté, par 17 voix contre 7, son projet de loi visant à promouvoir les alternatives à l’expérimentation animale (ce que l’on appelle la recherche «3R» pour replace, reduce, refine). Par rapport à l’avant-projet envoyé en consultation, la CSEC-N a apporté des modifications sur la définition des 3R, sur le délai de décision pour les demandes d’autorisation d’expérimentation sur les animaux, sur la date de publication des résumés non techniques des projets et sur la suppression des secrétariats spécialisés. Le Conseil national devrait examiner ce projet de loi lors de la session d’hiver 2026.

Point de vue

Pour toute la jeunesse !

Johanna Gapany
Conseillère aux Etats, membre du Team politique FUTURE

La Suisse a l’opportunité de se réassocier à Erasmus+ dès 2027. Le crédit-cadre pour la participation de la Suisse à ce programme de l’UE pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, est à l’ordre du jour du Conseil des Etats durant la session d’automne, dans le cadre du paquet des «Bilatérales III».

La Suisse n’est plus associée à Erasmus depuis 2014. Entretemps, le programme a changé d’ampleur et de visage. Il ne se limite plus à la mobilité de nos étudiants, mais couvre les besoins de l’ensemble de la jeunesse. Il propose des financements à toutes les organisations du domaine, des mouvements scouts aux organisations sportives et culturelles, en passant par les écoles professionnelles.

La participation à Erasmus+ nécessite un crédit d’engagement de 192 millions de francs pour 2027, soit un financement additionnel de 147 mios. Le montant reflète l’écart entre la solution suisse, focalisée sur la mobilité d’un petit nombre, et Erasmus+, ouvert au plus grand nombre. Cet argent nous reviendra sous la forme de nouveaux financements et de coopérations qui profiteront à la jeunesse helvétique.

Erasmus+ est un investissement dans l’avenir. Dans un monde toujours plus incertain, il nous revient de renforcer la capacité d’adaptation de nos jeunes et de mieux soutenir les personnes et les organisations qui ont la charge d’accompagner leur épanouissement. Erasmus+ est le plus grand programme au monde dans ce domaine. Le Royaume-Uni ne s’y est pas trompé, lui qui a récemment décidé de se réassocier et de débourser un montant de 570 millions de livres sterling pour l’année 2027.