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Erasmus+ La CSEC-N donne suite à quatre initiatives cantonales

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a mené les premières discussions en vue de l’examen du paquet Suisse-UE. Dans ce contexte, la commission s’est informée de l’état d’avancement des travaux relatifs à l’association prévue de la Suisse au programme européen de formation Erasmus+. Dans le cadre de ses délibérations, la CSEC-N a approuvé en bloc, par 16 voix contre 5 et sans abstention, quatre initiatives cantonales émanant des cantons de Saint-Gall, de Thurgovie, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne. Celles-ci demandent au Conseil fédéral de présenter un message sur le financement de la participation de la Suisse au programme Erasmus+. 

Opérations spatiales Le Conseil fédéral transmet la nouvelle loi sur les opérations spatiales au Parlement

Le Conseil fédéral a adopté un projet de nouvelle loi fédérale sur les opérations spatiales ainsi que le message correspondant à l'attention du Parlement. La nouvelle loi vise à réglementer pour la première fois les exigences relatives à l'exploitation des satellites suisses, l'autorisation et la surveillance des activités spatiales ainsi que les questions de responsabilité. Le Conseil fédéral souhaite en outre créer un registre national des objets spatiaux. Avec cette nouvelle loi, il entend promouvoir l'attractivité du site et renforcer la compétitivité internationale du domaine spatial suisse. 

Programme d’allégement La CdF-N suit le Conseil des Etats au sujet des mesures dans le domaine FRI

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a achevé l’examen du programme d’allégement budgétaire 2027 (PAB27) et adopté le projet par 17 voix contre 8. En ce qui concerne les mesures dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (domaine FRI), elle suit intégralement les décisions du Conseil des Etats. Ce dernier avait réduit le volume des allégements dans le domaine FRI de 444 millions à 225 millions en 2027 et de 455 millions à 300 millions de francs en 2028. Le Conseil national examinera le PAB27 durant la session de printemps.

Point de vue

Oui au programme d’allégement et à un pôle FRI stable

Dominik Blunschy
Conseiller national, membre du Team politique FUTURE

Le programme d’allégement budgétaire (PAB27) que nous adopterons lors de la session de mars est absolument nécessaire compte tenu de la pression qui pèse sur le budget fédéral. Tous les domaines doivent contribuer à le stabiliser. Il est toutefois important de faire preuve de discernement dans la mise en oeuvre des mesures d’économie, et de ne pas pénaliser de manière disproportionnée les domaines essentiels pour l’avenir de notre pays.

Entre 2012 et 2024, les investissements de la Confédération dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) ont augmenté en moyenne de 1,9% par an, alors que les dépenses fédérales ont augmenté de 2,6% par an. Dans le même temps, nos excellents établissements de formation ainsi que les actrices et les acteurs de la recherche et de l’innovation ont contribué de manière significative à notre croissance économique, qui est désormais ralentie en raison des incertitudes internationales.
 
Dans ce contexte, il serait particulièrement inopportun de faire supporter une charge disproportionnée au domaine FRI, qui représente 9,4% du budget fédéral et plus de 15% du PAB27. Le Conseil des Etats en a pris conscience et a procédé, lors de la session d’hiver, à des corrections ciblées, afin que les actrices et les acteurs du domaine FRI en Suisse restent compétitifs et puissent remplir leurs missions au bénéfice de l’économie et de la société. Ces corrections, également recommandées par la CSEC-N et la CdF-N, doivent désormais obtenir une majorité au Conseil national. Sécurisons ainsi à la fois le programme d’allégement budgétaire et notre pôle FRI.